Atteinte à la vie privée par des appels téléphoniques

Sujet vu 458 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/02/08 à 21:36
> Droit en Général


VERVEINE, Posté le 19/02/2008 à 21:36
2 message(s), Inscription le 19/02/2008
bonjour,
Un membre de ma famille a été appelé sur son portable à deux reprises par un correspondant dont le n° correspondait à celui de mon service.
Son n° n'avait jamais été communiqué à aucun agent du service et seul la consultation de l'historique de mes appels pourrait permettre de prendre connaissance de ce numéro.
Après avoir essayé de poser légitimement la question au service incriminé, j'ai été confronté à des comportements pour le moins étranges : l'agent occupant du poste était nerveux, et niait farouchement en affirmant que c'était plutôt mon parent qui l'avait appelé....(...)...

J'ai fourni la preuve de cet appel par des clichés pris sur le portable montrant clairement le n° - l'heure et la date.
En contrepartie j'ai demandé la liste des appels sortants actionnés à partir du poste appelant pour l'heure et la date indiquées.
Une semaine après, ma requête, on me répond :
la photo ne prouve rien !
la liste qu'on me montre ne comporte pas (et c'est étrange !) l'appel reçu sur le mobile de ma famille ! (j'ai eu tort de préciser l'heure précise).
Pardon d'être longue.
Voici ma question : peut-on falsifier la liste des appels d'autocom ? comment établit-on cette liste ?
Quel recours puis-je avoir pour protéger ma famille car elle a été rappelée le jour où j'ai posé la question - et le plus scandaleux : l'agent a été audieux en lui criant "çà suffit ! " alors que c'était lui qui avait appelé !
Cette affaire est devenue une atteinte à la vie privée. Ce qui est délicat, est que j'y travaille et je dois aussi défendre ma dignité mise en cause injustement par la mauvaise foi manifeste du service chargé de répondre à ma demande et aussi de l'agent incriminé.
Merci pour votre aide.
Verveine

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Jurigaby, Posté le 20/02/2008 à 01:29
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Bonjour.

vous pouvez déposer plainte sur le fondement de l'appel telephonique malveillant.

La police obtiendra ainsi la preuve des appels en faisant réquisitions auprès de l'opérateur telephonique.

__________________________
Cordialement.

VERVEINE, Posté le 21/02/2008 à 23:44
2 message(s), Inscription le 19/02/2008
bonsoir et merci pour votre réponse.

Est-ce que vous pensez que 2 appels dont un avec agression verbale pourrait motiver la prise en compte de l'affaire par le juge ? Un ami ancien policier semblait me dire que mon affaire risquait d'être classée sans suite parce qu'il n'y a pas eu violence, ni vol ni menaces.

Pourriez-vous me donner des démarches à suivre si je dois déposer plainte. Compte tenu qu'il s'agit d'un contexte de travail, comment celà se passera t-il ?
Porterai-je plainte contre la secrétaire qui a appelé ?

Merci.
bien cordialement,
Verveine


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