Assurance de responsabilité civile pou une activité

Sujet vu 557 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/05/07 à 13:13
> Droit en Général


tournesol_old, Posté le 29/05/2007 à 13:13
2 message(s), Inscription le 29/05/2007
Bonjour, je vais organiser un sejour d'une semaine dans un lieu faisant partie d'un "chateau", où l'activité principale sera la danse a deux. Le chateau possede une assurance, et moi une assurance de responsabilité civile incluse dans mon contrat habitation. J'aimerais savoir si le fait de faire signer par chaque participant le texte ci-dessous ( au moment de leurs inscriptions ) a une valeur legal, vis a vis d'un eventuel accident que viendrais a se produire ( par exemple si une personne se fait mal au pied, je n'aimerais pas qu'elle me fasse un proces contre moi ).
Voici le texte que j'aimerais faire signer: J'accepte prendre en charge la responsabilité et les consequences de mes actes, ainsi que de tout éventuel accident concernant ma personne.
Quel est votre avis au sujet de ce texte, peut être qu'il y aurait une autre formule ou bien une autre frase a rajouter ?
Merci
Pietro Morelli

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