Assurance d'un passager d'un véhicule

Sujet vu 376 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/06/08 à 21:36
> Droit en Général


Amiot, Posté le 30/06/2008 à 21:36
1 message(s), Inscription le 30/06/2008
Membre d'une association qui transporte bénévolement des passagers pour des rendez-vous ou des courses, des assureurs consultés disent que les passagers, parce qu'ils règlent 0,35 € / Km, ne peuvent être couverts par l'assurance habituelle du conducteur car ce n'est pas à titre gratuit ! Que faut-il faire alors pour assurer les bénéficiaires ? Merci.

Poser une question Ajouter un message - répondre
Tisuisse, Posté le 01/07/2008 à 08:08
10457 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Il vous faut une assurance spéciale puisqu'il s'agit de transports, à titre onéreux (payant), de passagers. Vous êtes donc soumis au régime des taxis et autres avec les règles concommitantes à suivre si vous voulez que vos passager soient indemnisés suite à un accident et ce, que vous soyez reconnu reponsable, en totalité ou en partie, ou non responsable de l'accident.

Donc voyez votre assureur ou un assureur concurrent.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]