Association et responsabilité civile

Sujet vu 275 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/07/08 à 19:34
> Droit en Général


petitefée, Posté le 27/07/2008 à 19:34
5 message(s), Inscription le 27/07/2008
en tant que membre du Conseil d'administration d'une association sur la protection animale j'ai proposé de contracter une assurance responsabilité civile pour les chiens qui sont déposés par les bénévoles, chez leur famille d'accueil ou adoptants
qui a la charge de ces chiens lorsque nous les confions à des familles d'accueil bénévoles ( sous contrat d'asso ) nous, la famille d'accueil ?
dans le cadre où le chien s'échappe qui doit couvrir en cas d'accident si l'association n'a pas de responsabilité civile ?

que me conseillez vous ?
merci

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