Une afp (association pastorale) créée par arrêté préfectorale

Sujet vu 270 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/07/08 à 19:26
> Droit en Général


loup, Posté le 18/07/2008 à 19:26
8 message(s), Inscription le 24/05/2008
peut elle être toujours valable après plus de 5ans sans président, ni réunion, ni assemblée ? Comment le prouver, comment me défendre pour sortir ma parcelle de cela étant donné que plus personne ne dirige se dispositif ? Elle avait été créée pour effectuer des travaux sur un ruisseau mais maintenant elle n'a plus lieu d'être. Merci d'avance.

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