Association a but non lucratif

Sujet vu 569 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/09/07 à 20:58
> Droit en Général


stb_old, Posté le 28/09/2007 à 20:58
12 message(s), Inscription le 30/03/2007
une proposition de la mairie de blagnac a etait faite a l'ensemble des administres pour l'obtension de jardins familiaux; 76 personnes ont ete retenu ; la gerance de ceux-ci a ete donne a une association qui s'est creer avec quatre menbre des administres qui beneficieront eux aussi d'un jardin sans aucunes assemblee generale. Ma question est cette association est elle valable au point de vue juridique?et si non quelle action intenter?

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