Association et droits du présidents en cas de pb financiers

Sujet vu 768 fois - 8 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/08/08 à 19:13
> Droit en Général


lemyl, Posté le 26/08/2008 à 19:13
4 message(s), Inscription le 26/08/2008
Bonjour,

Je souhaite créer une association de loi 1901 et donc en être la présidente. Pourriez-vous me dire, en cs de problèmes bancaires, financiers ou autres, au sein de l'association si les biens personnels de la présidente sont engagés. D'avance, je vous en remercie.

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Marion2, Posté le 26/08/2008 à 19:20
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Déjà, vous ne pouvez pas vous proclamer "présidente" d'une association loi 1901.
Le Président est élu par le bureau.

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

lemyl, Posté le 26/08/2008 à 20:32
4 message(s), Inscription le 26/08/2008
déjà l'asso existe et comme la présidente actuelle démissionne les membre du bureau m'on demandé d'etre présidente ! mais ceci n'était pas ma question !

Marion2, Posté le 26/08/2008 à 22:59
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Dans votre message, vous avez bien spécifié "je souhaite créer une association loi 1901 et donc en être la Présidente"... d'où ma réponse
Cordialement

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

Tisuisse, Posté le 27/08/2008 à 08:43
10447 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Et si, lemyl, c'était bien le libellé exact de votre question, relisez-vous.

Pour devenir président d'une association, il vous faut être élu, comme le dit Laure, par le Bureau. Le Bureau est constitué du président), du vice-président, du trésorier et trésorier-adjoint, du secrétaire et secrétaire-adjoint. Mais les personnes qui forment le Bureau ont été élues à ce poste par le Conseil d'Administration lui même élu lors d'une l'Assemblée Générale réunissant les membres de l'association. Donc, il est indispensable qu'une Assemblée Générale puisse être réunie pour qu'elle élise à nouveau le Conseil d'Administration, lequel élira un nouveau Bureau, lequel, à son tour, élira le Président. Si la démission intervient avec un effet avant l'A. G., c'est le vice-président qui assure l'intérim pour expédier les affaires courantes. Vous voyez donc ce qui vous reste à faire.

Donc, il vous faut réunir les conditions suivantes :
- être membre de l'association, donc être à jour de ses cotisations,
- être élu au Conseil d'Administation par l'Assemblée Générale,
- être élu comme membre du Bureau par ce Conseil d'Administration,
- être élu Président par ce Bureau.
Toute une procédure qui, si elle n'est pas respectée, peut entraîner l'annulation de cette nomination.

En ce qui concerne l'autre partie de la question, en cas de problème financier, bancaire, etc... le président est seul responsable devant les autorités administratives et judiciaires de tout ce qui se fait au sein de l'Association puisqu'il est le représentant et seul interlocuteur officiel de cette association. A lui de se retourner ensuite, s'il le peut, contre le membre du Bureau ou du CA qui aurait commis des malversations.

lemyl, Posté le 27/08/2008 à 14:40
4 message(s), Inscription le 26/08/2008
merci de votre réponse! donc si aprés tout ce que vous m'avez rapeller de faire je suis élue se sera une lourde résponsabilité! M'est il possible, puisque nous sommes obligés de modofier nos statuts , de stipuler dans ceux ci un article qui engagerai la responsabilité de chacun ? là ou moi en cas de problèmes pourrai me retourner contre ceux ci ?
j'ai une maison , je veux bien m'investir dans cette association mais pas à mes dépends ! comprenez vous ma question !?
et je m'excuse de ne pas avoir été claire dans ma 1ére question , mais j'avais un doute sur la personne (l'ancienne présidente) qu'elle puisse reconnaitre mon pseudo sur votre site !
merci

Tisuisse, Posté le 27/08/2008 à 14:53
10447 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
En ce qui concerne les responsabilités, elle sont de 2 sortes : la responsabilité pénale et la responsabilité civile.

Chacun est responsable, pénalement, des manquements ou des infraction à la loi. Lorsque ces manquements ou ces infractions sont faites par l'association, c'est l'association qui est responsable. les amendes seront donc réglées par la comptabilité de l'association.

La responsabilité civile de l'association, en tant que personne morale, est assurable par un contrat spécifique qu'il conviendra de souscrire si ce n'est pas déjà fait. Donc, aucune inquiétude.

En ce qui concerne la dissolution de l'association, s'il y a des dettes, elles seront limitées à l'actif comptable sauf si des personnes de l'association ont commis des détournements ou des malversations. Dans cette hypothèse, seuls les responsables de ces détournements ou de ces malversations devront en répondre.

J'attire quand même votre attention sur le fait que le Président n'a pas qu'un seul rôle représentatif ou honorifique, il doit aussi tout savoir de ce qui se fait dans tous les rouages de son association, il dirige, oriente, conseille, etc. Il est le patron à la fois bienveillant à l'égard de tous mais ferme dans l'application des lois et réglements.

Bonne chance.

lemyl, Posté le 27/08/2008 à 15:03
4 message(s), Inscription le 26/08/2008
merci beaucoup de votre réponse! c'est sur que le président doit tout savoir , mais on est jamais à l'abris de personnes malfaisantes!
je vais de ce pas souscrire un contrat avec une résponsabilité civile pour l'association(c'est bien cela que je doit faire ?)car pour l'instant il n'y a que nos adhérents que l'on a assurés .
sincérement merci pour vos réponses !

Tisuisse, Posté le 27/08/2008 à 15:13
10447 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
La "Filia MAIF" est une société d'assurance mutuelle ouverte aux associations et leurs conseillers sont très ouverts aux explications.


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