Assignation à residence et retrait de passeport

Sujet vu 438 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/03/08 à 15:51
> Droit en Général


simpleman, Posté le 17/03/2008 à 15:51
25 message(s), Inscription le 11/03/2008
je suis algerien et j'ai eu une convocation de la prefecture de police de paris 18mois apres mon dépot de dossier!!!!!jai 10ans en france maintenent
en mai 2002 j'eté arreté dans le 93 et on ma met au centre de rentention de bobigny,48h apres on ma présenté devant un juge des liberté au TGI de bobigny,mon avocat ma conseiller de donné mon passeport contre une assignation à residence de 5 jours,j'ai donné mon passeport qui eté déja expiré en 2000,le juge la pas vu!!!depuis jai plus de passeport mais j'ai quelques copie!
et la prefecture de paris me le demande maintenent,
esque je risque quelque chose???
j'ai un RDV la semaine prochaine au bureau 9 dans le 15eme.
j'attend vous reponce.je vous remerci.

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