Assignation à comparaitre devant le tribunal d'instance

Sujet vu 809 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/05/08 à 14:34
> Droit en Général


netzer, Posté le 14/05/2008 à 14:34
5 message(s), Inscription le 26/07/2007
puis je me répresenter moi meme au tribunal à la suite d'une assignation,et si oui quels sont les démarches à accomplir à la suite de la dite assignation

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jeetendra, Yvelines, Posté le 14/05/2008 à 19:39
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonsoir, devant le tribunal d'instance vous pouvez vous défendre tout seul sans avocat, vous pouvez même demander un renvoi de l'affaire afin de mieux assurer votre défense, cordialement

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netzer, Posté le 15/05/2008 à 09:14
5 message(s), Inscription le 26/07/2007
Je demande le renvoi pour assurer ma défense ...une lettre recommandée ?
au prédident du tribunal concerné ? m'enverra t il sa réponse avec une nouvelle date à mon adresse ?
Merci d'avoir répondu à ma premiére question ..amicalement

jeetendra, Yvelines, Posté le 15/05/2008 à 09:59
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonjour, plus simple encore contactez le greffier auprès du tribunal d'instance par courrier recommandé avec accusé de réception ou déplacez vous pour lui demander un renvoi afin de mieux pourvoir à votre défense, cordialement

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