Les assedic me reclament un trop percu

Sujet vu 744 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/02/08 à 12:55
> Droit en Général


katou, Posté le 25/02/2008 à 12:55
1 message(s), Inscription le 25/02/2008
bonjour , les assedic me reclament un trop percu concernant l'année 2002-2003 , je ne suis pas d'accord avec les dates ni le montant 530 €, je suis passé en commission paritaire et ils m'ont refusé la remise gracieuse de ma dette , je sors d'un congé parental et suis sans emploi et sans revenu puisque les assedic ne veulent pas me prendre en charge (je depends du service public ,la poste!), je ne sais plus comment faire ni vers qui me tourner .
quels sont mes recours?
puis-je contesté cette décision?
et comment ?
je vous remercie de votre reponse.
katou.

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citoyenalpha, Posté le 25/02/2008 à 21:14
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
il parait étrange qu on vous réclame des sommes datant de 5 ans...
La forclusion est encourue.
Toutefois en pratique (au vue des délais d'instance et le risque qu'il vous qualifie de fraudeur et vous radie) je vous conseillerai de demander l'étalonnage de votre dette. De plus il est peu probable que les assédics se trompent qu'en au trop perçu que vous avez reçu depuis la simplification de la transmission des données entre les différents organismes.

Bonne continuation


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