Assainissement: non respect de l'acte de vente

Sujet vu 590 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/10/07 à 19:52
> Droit en Général


zouille_old, Posté le 25/10/2007 à 19:52
1 message(s), Inscription le 25/10/2007
bonjour!
j'ai acheté une maison et lors de la signature de l'acte de vente, le vendeur s'est engagé à faire réaliser à ses frais les travaux de mise aux normes de l'assinissement. A ce sujet un devis a été fait par un entrepreneur, à la demande du vendeur, devis que nous avons tous les deux signé le jour de la vente. Pour ma part j'ai acepté de le signer en disant que si cela suffisait à la mise aux normes cela me convenait. Je précise que l'entrepreneur avait à sa disposition le rapport de l'agence chargée de l'assainissement dans notre région.
Non seulement le délai accordé est largement dépassé (6mois) mais en plus les travaux prévus par l'entrepreneru sont totalement insuffisants à la mise aux normes. Evidemment le vendeur ne veut pas payer!
Est -ce que je peux l'obliger à faire réaliser les travaux nécessaires sans prendre en compte le premier devis? Ou alors dois-je plutot m'adresser à l'entrepreneur? Je suis un peu perdue là.... c'est la première fois que j'achète un bien si important!
zouille

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