Arrestation non règlementaire

Sujet vu 261 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/12/07 à 21:25
> Droit en Général


coco14_old, Posté le 26/12/2007 à 21:25
1 message(s), Inscription le 26/12/2007
mon mari s'est fait arrêté (pour un soit disant refus d'obtenpérer) à notre domicile en pleine nuit
il est rentré dans notre maison et les policiers lui ont sautés dessus pour l'empêcher de renter et lui ont tapé dessus
il était 2h30 du matin
ils ne se sont pas présentés et sont donc entrés san autorisation
mon mari a 7 jours d'arrêt de travail à cause des coups
est ce que l'on peut porter plainte ?

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