Arrestation de mineur âgé de 16 ans contact avec les parents

Sujet vu 3565 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/05/08 à 04:28
> Droit en Général


virginie68, Posté le 25/05/2008 à 04:28
1 message(s), Inscription le 25/05/2008
Mon fils a été arrêté, il est âgé de 16 ans mais personne ne nous en a averti.

Nous lui avions donné l'autorisation de sortir jusqu'à minuit et ce n'est pas dans ces habitudes d'avoir autant de retard sans prévenir. Il ne répondait pas à son portable, inquiets, nous l'avons recherché, avons contacté les hôpitaux et la police. La nous avons appris qu'il avait été placé en garde à vue.

Est ce normal que les parents ne soient pas prévenus au minimum.

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Jurigaby, Posté le 25/05/2008 à 13:57
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Bonjour.

Les parents, tuteurs ou le service ayant la garde du mineur doivent en principe être immédiatement informés du placement en GAV, "sauf décision contraire du parquet".

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Cordialement.

frog, Posté le 25/05/2008 à 15:30
1511 message(s), Inscription le 10/05/2008
Citation :
Mon fils a été arrêté

Bonjour,
Il convient de distinguer les différents cas de figure où un mineur fait l'objet d'une privation de liberté.

Lorsque cette dernière se fonde sur une vérification d'identité suite à un contrôle d'identité infructueux, l'article 78-3 du Code de Procédure Pénale dispose :

[La personne dont l'identité est à vérifier] est aussitôt informé[e] par [l'officier de police judiciaire] de son droit de faire aviser le procureur de la République de la vérification dont il fait l'objet et de prévenir à tout moment sa famille ou toute personne de son choix. Si des circonstances particulières l'exigent, l'officier de police judiciaire prévient lui-même la famille ou la personne choisie.

Lorsqu'il s'agit d'un mineur de dix-huit ans, le procureur de la République doit être informé dès le début de la rétention. Sauf impossibilité, le mineur doit être assisté de son représentant légal.

[...]

Les prescriptions énumérées au présent article sont imposées à peine de nullité.


Les droits en cas de privation de liberté sur fondement d'une garde à vue quant à eux ont été justement résumés par Jurigaby.

__________________________
Universität Potsdam.


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