Arnaques dans un centre de formation

Sujet vu 1242 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/02/08 à 00:42
> Droit en Général


apouna, Posté le 24/02/2008 à 00:42
1 message(s), Inscription le 23/02/2008
bonjour,

j'ai signé un contrat avec un centre de formation qui est en redressement
judiciaire actuellement, le contrat est-il valable? (au moment de la signature, il
n'était pas encore en redressement judiciaire).
dans la mesure où ce centre de formation a changé de dénomination faut-il
donc refaire le contrat ?
En effet, la direction n'a jamais pris cette initiative.

je vais essayer de résumer mon cas: quand j'ai signé le contrat avec le
centre de formation sous son ancienne dénomination, il était question d'aboutir
à une licence management des organisations option ressources humaines.
n'ayant pas assez d'étudiants dans les différentes sections en licence, la
direction a décidé de regrouper tous les étudiants pour pouvoir faire une seule
section soit la licence sciences économiques et gestion; il est vrai que nous
étions surpris mais après réflexion nous avons opté pour la polyvalence par
rapport aux différents modules proposés.
cependant, face à cette situation, aucun document qui stipule ce changement
n'a été signé.

aujourd'hui en recevant les cartes étudiantes, nous constatons avec
mécontentement, que nous sommes inscrits en licence commerce et vente !
d'autant plus que la formation est de 400 euros par mois ! (plus de 4000 euros pour l'année) et qu'à l'heure d'aujourd'hui nous n'avons pas eu les modules prévus !
je suis désespérée et j'ai perdu mes repères professionnels, la direction a t-elle le droit de nous imposer cette licence? avons nous le droit d'exiger la licence qui était convenue? est ce que j'ai le droit de refuser de payer la formation?
nous voulons porter plainte contre ce centre de formation, qu'en pensez vous?
dans quel catégorie de droit notre problème se retrouve t-il ?

En plus de tout cela, nous déplorons une mauvaise organisation du centre de
formation, il n'y a pas de suivi au niveau des cours, le centre ne respecte pas les normes de sécurité, les modules ne sont pas finis entièrement, nous sommes donc obligés de fournir un travail personnel en plus pour combler ce manquement.
bref, UN ENORME FOUTOIR !!

silvouplait pouvez-vous nous conseiller nous sommes désespérés.
MERCI D'AVANCE.

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citoyenalpha, Posté le 26/02/2008 à 05:02
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Une partie ne peut modifier substanciellement l'objet du contrat. La formation pour laquelle vous aviez contracté n'est pas assurée.
Vous êtes en droit de dénoncer le contrat.

En conséquence informez l'institut de formation par lettre recommandée avec accusée de reception de votre intention de dénoncer le contrat en expliquant clairement la non conformité de sa mise en exécution.

Réclamez le versement des sommes indûment perçues sous 8 jours.

En cas de non réponse ou de refus du remboursement assigner le centre de formation devant le tribunal de commerce où se situe le siège social de l'entreprise de formation.

Bonne continuation


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