Arnaque achat d'une voiture volée à l'étranger

Sujet vu 958 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/06/08 à 15:30
> Droit en Général


NASCIMENTO, Posté le 16/06/2008 à 15:30
1 message(s), Inscription le 16/06/2008
Bonjour

Je souhaiterais avoir un conseil au sujet d'un achat d'une voiture qui s'avère être une voiture volée à l'étranger.
En quelques mots, nous avons acheté une voiture il y 3 mois. Cette semaine nous avons été contacté et convoqué à la gendarmerie pour nous annoncer que la voiture a été volée en Belgique 10 jours avant notre achat. Etant le dernier propriétaire, nous sommes apparemment garant de la voiture et nous n'avons pas le droit de vendre la voiture avant le procès qui aura lieu dans 10mois.La carte grise a été faite et la voiture a été assurée sans aucun problème !!La voiture n'a pas été saisie et est toujours en notre possession.
Quels sont nos recours pour cette affaire sachant que la voiture a malheureusement été payée en liquide ?
Doit on attendre le procès ou devons-nous prendre les devants ?

Je vous remercie par avance de votre retour et de votre précieuse aide.

Cordialement

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MayePar2, Posté le 18/08/2017 à 15:17
3 message(s), Inscription le 18/08/2017
Bonjour,

Le problème est que dans le cas d'un vol de voiture, la gendarmerie est tout à fait en droit de saisir le véhicule et ce, jusqu'au procès ! C'est ce qui est arrivé à mon frère l'année dernière : la voiture est retournée à son propriétaire après le procès et il n'a même pas été indemnisé.

Si vous vous manifestez maintenant, la gendarmerie risque de vous saisir le véhicule sur le champs... Je vous conseille de chercher un avocat spécialiser pour connaître les recours avant de tenter quoique ce soit.

Mais avant vous pouvez jeter un oeil à cet article : http://sorel-huet-avocats.com/conseils-juridiques/recuperer-un-vehicule-vole-saisi/

morobar, Vendée, Posté le 18/08/2017 à 16:34
7547 message(s), Inscription le 09/11/2015
Hello @MayePar2,
Pourriez-vous cesser de remonter des topics fermés depuis des années, comme ici depuis 9 ans ?


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