Vol d'argent sur son enfant

Sujet vu 1620 fois - 7 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/07/07 à 13:35
> Droit en Général


dolie_old, Posté le 28/07/2007 à 13:35
3 message(s), Inscription le 28/07/2007
est ce que je peut porter plainte contre un membre de ma famille pour m'avoir volé de l'argent dans mon porte monnaie , sans avoir des preuves érrifutables ?

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poupee_russe92, Posté le 31/07/2007 à 17:42
104 message(s), Inscription le 22/07/2007
Bonjour,

Vu le titre de votre question , je tenais à vous préciser que pour porter plainte, il faut en avoir la capacité , c'est à dire être majeur ou être représenté par un majeur le cas échéant.

Est ce votre cas?

Cordialement.

Esther

dolie_old, Posté le 31/07/2007 à 17:45
3 message(s), Inscription le 28/07/2007
Je peut etre accompagné d'une personne majeur pour porter plainte , mais est ce que cela marchera si je n'est pas de preuves irréfutables ?

poupee_russe92, Posté le 31/07/2007 à 18:21
104 message(s), Inscription le 22/07/2007
Rebonjour,

tout d'abord il ne faut pas qu'il s'agisse d'une somme trop faible, sinon votre demande sera rejetée.

Deuxièment il faut en effet prouver ce vol. il ne s'agit pas forcément d'avoir des preuves irréfutables mais assez de preuves ou de soupçons pour convaincre le juge...

Jurigaby, Posté le 01/08/2007 à 01:32
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Bonjour.

A ma connaissance, le vol d'argent en "famille" stricto sensu est couvert par l'immunité familiale.

Vous ne pouvez donc pas déposer plainte au pénal..

__________________________
Cordialement.

poupee_russe92, Posté le 01/08/2007 à 10:10
104 message(s), Inscription le 22/07/2007
Bonjour,

je confirme en effet que malgré des preuves, il ne peut y avoir de vol entre membres de la famille.

Cordialement.


Esther

dolie_old, Posté le 01/08/2007 à 10:29
3 message(s), Inscription le 28/07/2007
Merci beaucoup pour toutes ces réponses mais , je ne peut donc pas déposer plaintes contre x , sachant que c'est un membre de ma famille ? Sin non , alors que puis-je faire , je ne vais tout de même pas me laisser voler comme ca sans agir .

poupee_russe92, Posté le 09/08/2007 à 12:42
104 message(s), Inscription le 22/07/2007
Bonjour,

Pour information, une affaire vient de s'ouvrir sur le vol des moyens de paiement entre membres de la famille, elle peut peut être vous intéresser dans la mesure où la somme qu'on vous a volé est conséquente bien sur.

Il faut prendre cette affaire avec le recul nécessaire bien sur car elle n'a pas encore été jugée.

La loi du 4 avril 2006 fait en effet exception à l'immunité familiale dans le cas où ont été volés des objets ou documents indispensables à la vie quotidienne de la victime." Parmi les exemples cités : "les moyens de paiement".

(Voyez sur le site de LCI.fr, je n'ai pas réussi à vous mettre le lien!!)

Esther


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