Ti apres decision cheque non encaissé

Sujet vu 727 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/04/08 à 10:02
> Droit en Général


remicarcamo, Posté le 21/04/2008 à 10:02
2 message(s), Inscription le 21/04/2008
bonjour,

ma mère est passée au TI pour une dette d'un credit revolving non payer ou la société de crédit Cetel... avait déposer une injonction de payement.
au tribunal , nous avons convenu avec l'avocat de la société de recouvrement d'un accord de remboursement de la dette
au lieu de payer 2600 euros nous avons réglé par chèque de banque la somme de 2000 euros.
Le TI nous a fait parvenir quelques semaine plus tard sa décision:
la partie demandeuse c est désistée de son instance par courrier ; le tI a declaré l'extinction de l'instance et l ordonnance d injonction de payer a été déclarée nulle et non avenue;
puis plus rien jusqu'à quelques jours ou le chèque de banque nous à été remboursé!!
nous avions envoyé une lettre et ce chèque à Cetel.. en AR (j ai encore le reçu)..
et une copie de ce courrier au TI.

Que peux t'il se passer mainteanant? pourquoi notre cheque n'as pas été encaissé ? faut il pensé que l'accord convenu ne convenait plus? peuvent il réédité une injonction de payement? Sommes nous toujours redevable de la dette? dois je informé le TI de la situation?
Sur le papier du TI il y a seulement marqué jugement de désistement, j ai vu sur internet qu'il y y avait deux desistement dont celui de laction, es ce le cas

merci pour toutes vos réponses

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Marco09, Posté le 21/04/2008 à 13:22
39 message(s), Inscription le 17/04/2008
Bonjour,

Comme bien souvent, le juge vous as grâcié de votre dette, il a donc purement et simplement débouté la demande d'injonction de paiement.
Vous n'êtes donc plus dans l'obligation de payer ! Votre dette est annulée tout simplement. Contactez votre avocat !

Voilà

Tenez moi au courant !

Marco09

Marco09, Posté le 21/04/2008 à 13:26
39 message(s), Inscription le 17/04/2008
erreur de ma part possible

Disons que l'oragnisme de créance a retiré sa demande d'injonction de paiement certainement sur les conseils de leur avocat.
Ils ont dû s'appercevoir soit d'une erreur de procédure, soit de votre insolvabilité (mais vous avez fait un chèque de banque), mais aussi et surtout que le juge allait débouté leur demande comme indiqué tout à l'heure.

Soyez sans crainte, les crédits à la consommation sont souvent annulés par les juges.

A bientôt

remicarcamo, Posté le 21/04/2008 à 13:46
2 message(s), Inscription le 21/04/2008
Merci pour vos deux réponses.
il reste encore pour moi un doute sur la situation, le TI à éteint l'instance d'injonction par le fait de l'accord de remboursement passé avec l'avocat de la société de crédit et ma mère.
Le chèque de banque aurait du être encaissé mais cela n'as pas été le cas, ces sociétés de crédit ne font pas toutes ces démarches pour qu'une fois payé, elles laisse courir le temps .

ma question:
Du fait de l'accord entre les deux parties, de l'extinction de l'instance (crée par l'injonction de payer qui a été déclaré nulle et non avenue,decision TI) mais que la dette n'est pas été recouverte puisque le chèque n'as pas été encaissé, peut il y avoit une nouvelle injonction de payer(l''action n étant pas close)?

merci


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