Application d'une decision judiciaire

Sujet vu 610 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/04/08 à 10:35
> Droit en Général


kornio, Posté le 21/04/2008 à 10:35
3 message(s), Inscription le 21/04/2008
bonjour. j'ai recu la decision du tribunal en rapport avec un litige avec un bailleur qui n'a pas rendu la caution pour le logement que je lui avais loué.cette decision me donne raison et je souhaiterais savoir comment la faire appliquer , vu que le bailleur (un particulier) a refusé de se rendre au tribunal et ne repond pas quand je veux le contacter. pouvez vous me donner la marche a suivre svp? merci d'avance.

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Marco09, Posté le 21/04/2008 à 13:18
39 message(s), Inscription le 17/04/2008
Bonjour,

Vous devez allez voir le juge d'application des condannations. Il pourra ainsi mandater un huissier de justice pour récupérer les fonds.

Contacter un cabinet d'huissier, il vous guidera.

Tenez moi au courant pour la suite.

Marco09

kornio, Posté le 21/04/2008 à 20:04
3 message(s), Inscription le 21/04/2008
merci de vos conseils. j'ai pris rendez vous avec un huissier qui m'a expliqué qu'il se chargerai de faire appliquer la sentence via une saisie sur les loyers du locataire actuel. de plus les frais d'huissier que je devrais avancer lui seront imputés et je serais remboursé. je vous donnerais plus de nouvelles apres l'avoir rencontré. merci.

kornio, Posté le 24/04/2008 à 21:45
3 message(s), Inscription le 21/04/2008
bonjour ou bonsoir. je vous recontacte suite a mon entretien ce matin avec un huissier qui se charge de l'affaire. il m'a indiqué la procédure qu'il allait suivre et qui consiste a signifier à la proprietaire la décision du tribunal et de la faire payer ou le cas échéant de s'adresser directement au locataire actuel du logement pour l'informer qu'il devra lui verser les loyers directement jusqu'à ce que la dette soit réglée, ainsi que les dépends qui en decoulent. l'huissier me recontactera sous quinzaine et je vous en tiendrais informé.merci encore de votre aide.


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