Appel pour une condamnation de destruction de bien d'autrui

Sujet vu 309 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/05/08 à 22:20
> Droit en Général


chatpetit, Posté le 22/05/2008 à 22:20
1 message(s), Inscription le 22/05/2008
Bonjour, nous avons été victime de divers incendies sur notre pallier devant notre porte en 2006. La personne, notre voisin qui était coupable a été condamné a 8 mois avec sursis avec obligation de se faire soigner pour destruction de bien d'autrui par moyen dangereux. Ne comprenant pas trop la procédure juridique et pensant que cela suffisait nous ne sommes pas portés partie civile contrairement à d'autres voisins. La personne condamnée fait appel en prétendant qu'elle n'est pas responsable pourtant elle a avoué au cour de son intérogatoire. Cette personne nous provoque depuis (provocation divers, regard insistant, quand on la croise : réflection désagreable "ca pue ici", comérage dans le quartier...). Nous aimerions savoir si il est maintenant encore possible de se manifester dans l'affaire puisque je pense que nous avons été très gentill jusque maintenant. Merci de nous répondre. Cordialement.

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frog, Posté le 22/05/2008 à 23:03
1511 message(s), Inscription le 10/05/2008
Citation :
La personne condamnée fait appel en prétendant qu'elle n'est pas responsable pourtant elle a avoué au cour de son intérogatoire.

On peut très bien avouer et ne pas être responsable : C'est le cas des enfants de jeune âge, qui ne peuvent être poursuivis pénalement, ou encore celui des personnes présentant des troubles psychiatriques importants.

Citation :
Nous aimerions savoir si il est maintenant encore possible de se manifester dans l'affaire puisque je pense que nous avons été très gentill jusque maintenant.

Le prévenu est jugé pour la seule affaire des feux sur votre palier.

S'il lui arrivait de commettre à nouveau un délit, déposez de nouveau plainte. Quant aux reflections désagréables, les commérages et les regards méchants, ce n'en sont pas. Il vous faudra donc faire avec.

__________________________
Universität Potsdam.

mimiam, Posté le 01/06/2008 à 21:38
1 message(s), Inscription le 01/06/2008
Bonsoir, merci beaucoup pour votre réponse mais est il possible de devenir partie civile pour le prochain jugement qui aura lieu courant novembre 2008.
Cordialement.


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