Appel jugement de délai d'expulsion

Sujet vu 3086 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/09/08 à 17:05
> Droit en Général


mel875, Posté le 17/09/2008 à 17:05
4 message(s), Inscription le 17/09/2008
bonjour ,

s'il l'on fait demande à la cour d'appel pour demande d'annulation ou réforme de la decission déférée par le JUGE D'EXECUTION .
peut on demander un renvoi .
devons nous demander que ce soit un avocat qui nous défende.

merci pour votre réponse.
salutations

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superve, Posté le 17/09/2008 à 19:03
715 message(s), Inscription le 25/07/2008
Modérateur
bonjour

pourriez vous nous donner un petit peu plus d'informations ?

Le jugement a été rendu à quelle date ?
quand a-t-il été signifié ?
Etes vous propriétaire ou locataire dans cette affaire ?
S'agit-il du jugement d'expulsion ?

De quel type de renvoi parlez vous ?
Devant la cour d'appel, les cas où la représentation par avocat n'est pas obligatoire sont très rares.

Merci d'avance.

mel875, Posté le 18/09/2008 à 17:40
4 message(s), Inscription le 17/09/2008
bonsoir,
merci de votre réponse
je suis propriétaire en fait il s'agit d'un viager
la credirentier demande l'expulsion je suis passé devant le juge d'exécution qui m'a donné un delai de 6 mois pour quitter le les lieux
la crédirentier fait appel à ce jugment devant la cour d'APPEL
en fait cela fait 25 ans que j'ai acheté en viager je suis dans les lieux depuis prés de 30 ans locataire puis propriétaire, j'ai acheté en viager les biens à son époux .qui est décédé mais les rentes etant réversibles j'ai continué à payer madame. elle fait valoir deant les tribunaux puis devant la cour d'appel que les justificatifs de paeiement dont je porte pour preuves ne peuvent etre pris en compte (relevé de banque copie de chèque copies de remises sur son compte bancaire et copie de chèques fournis par la banque le tribunal a suivis sa mauvaise foi car elle n'a remis aucune pièces (ses relevés de banque qui prouveraient qu'elle a bien encaissé les rentes) pour prouver ses dires.
non seulement je perds mes biens dont j'ai agrandit cosntruit des commerces amélioré mise aux normes mais en plus elel veut m'expulsé et conteste la decicsion du juge; je voulais savoir s'ily avait un moyen de me faire entendre
car non seulement je continues à payer mes rentes je me retrouve à la rue alors que j'ai payé pendant le procés ; les biens n'ont appartenu qu'à son époux et elle veut récupérer pour certainement sa famille à elle .
je n'arrive pas à faire valoir qu'ele a encaissé ses rentes et qu'elle est de mauvaise foi ; je perds un gros capital que j'ai créer les biens du départ n'étaient que des ruines qui ne valait pas grand chose .
vers qui dois je me retourner pour que l'on m'entende et que l'on constate bien que j'ai payé .
merci de votre rèpoonse
sincères salutations.

citoyenalpha, Posté le 18/09/2008 à 17:52
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

votre hisoire est peu claire.

En effet si vous avez payé les rentes vous devez en apporter les preuves. Copie des chèques copie des virements sont des preuves recevables par un tribunal.

Je ne vois pas comment un tribunal pourrait annuler un contrat de viager (surtout au vu des sommes engagées) sans apport de preuve convaincante de l'accusation.

Il vous appartient de faire appel du jugement si vous avez suffisamment d'éléments voir de vous pourvoir en cassation si le jugement est en droit contestable.

Je vous conseille vivement de vous faire assister d'un avocat professionnel en la matière et non un avocat généraliste.

Restant à votre disposition.

mel875, Posté le 22/09/2008 à 19:21
4 message(s), Inscription le 17/09/2008
merci de votre réponse
il y eu le jugement en appel qui non pas voulu tenir compte des preuves apportées relevés de compte copies de chèques et copies de chéques aussi de la banque ils ont bien rejeté mes preuves et annulé la vente du viager
sans regarder les 25 années que j'ai payé sans re gardé les investissement aporté depuis prés de 25 ans et les agrandisement et valeur du bien actuel
difficile de trouver un avocat professionnel donner moi en un volontier .

je sui en cassation et n'est pas reçu encore de résultat ;
la crédirentiere veut m'expulser ele a trop a y gagner
4 commerce deux logements plus 4 bureaux , un atelier et une maison
soit 11 loyer de prés de 10000euros si elle met en location ou prés de 3000000 € si elle vend aujourd'hui loin de son petit hangar et maisonette que son époux seul nous a mis en viager seul la rente est réversible;
d'ou sa mauvaise fois de contester mes preuves et mes paiements.

le J.E.X. nous a accordé 6 mois renouvelable pour l'expulsion elle fai aussi appel.

QUEL SERAIT L'AVOCAT POUR ME SORTIR DE SE VOL. JE PENSE QUE LES BIEN DOIVENT INTERRESSER.
MERCI DE VOTRE REPONSE MAIS MON AFFAIRE EST UNIQUE ET VRAIEMEN INCROYABLE.


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