Appel de droits d'auteur et paiements de frais d'avocat

Sujet vu 411 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/06/08 à 14:07
> Droit en Général


Colly, Posté le 30/06/2008 à 14:07
2 message(s), Inscription le 30/06/2008
Dans une affaire de droits d'auteur, je viens de perdre contre la personne qui a volé mes paroles de chanson. Je dois payer les frais d'avocat de la partie adverse mais pas de dommages et intérêts car son avocat a cité la mauvaise article de loi! Si je fais appel, est-ce que son avocat peut, cette fois-ci, citer le bon article de loi, afin d'obtenir les dommages et intérêts et si je ne fais pas appel, et je n'ai pas les moyens de payer les frais d'avocat de la partie adverse, est-ce qu'il y a moyen d'échelonner des paiements sur une longue durée, et dans ce cas, qui décide du montant mensuel? Merci beaucoup.

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svh, Posté le 03/07/2008 à 12:35
47 message(s), Inscription le 26/03/2008
Faire appel est une décision délicate : l'on doit bien apprécier la situation, et ses chances d'obtenir gain de cause. Au civil, le coût peut être important avec l'obligation d'avoir un avoué en plus de l'avocat. Cette décision est à prendre avec votre avocat en mesurant bien vos chances (erreur de procédure, etc ...).

Quant à un échelonnement de la dette, elle est toujours envisageable sur justification de votre situation.

Colly, Posté le 03/07/2008 à 18:08
2 message(s), Inscription le 30/06/2008
Merci beaucoup pour la précision...à suivre!


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