Annulation d'une vente bateau

Sujet vu 1007 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/06/07 à 20:41
> Droit en Général


sylgi_old, Posté le 25/06/2007 à 20:41
1 message(s), Inscription le 25/06/2007
Nous avons vendu un bateau en décembre 2006. Comme on a fait des facilités de paiement on a fait les papiers de vente qu'en mars 2007. Nous avons un conflit sur le paiement de la taxe de francisation. La nouvelle propriétaire nous menace d'annuler la vente si nous ne la payons pas entièrement. At-elle le droit ? Quels sont les textes ? Qui peut nous aider ? Merci d'avance.
Sylgi

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Dinah, Posté le 29/06/2007 à 08:24
185 message(s), Inscription le 21/06/2007
Bonjour.

D'après mes recherches, le paiement de la taxe de francisation est due annuellement par le propriétaire, et dépend des caractéristiques du bateau.
N'étant pas spécialiste en droit maritime, permettez-moi de vous laisser ce lien vers une page internet très bien faite expliquant cette question :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F833.xhtml
Pardonnez-moi de ne pouvoir vous en dire plus, mais je ne connais vraiment pas ce domaine.
Si ce lien ne répond pas à vos questions, peut-être pouvez-vous vous renseigner auprès d'un bureau de douane qui vous dira si c'est le vendeur ou l'acheteur qui paie cette taxe ?

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En espérant avoir répondu à vos attentes,
Cordialement


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