Annulation de reservation location vacances

Sujet vu 479 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/05/08 à 12:25
> Droit en Général


domeric, Posté le 29/05/2008 à 12:25
3 message(s), Inscription le 29/05/2008
bonjour,
je suis un particulier et je loue un studio pour les vacances a la semaine ou a la quinzaine.
j'ai donc passe une annonce tres claire avec la capacite d'hebergement (1 a 2 personnes) et le prix indique toujours pour une ou deux personnes.
une personne m'a repondu en avril pour une reservation de 15 jours en aout.
je lui ai repondu que pour rendre la reservation definitive je demandais 50 pour cent a titre d'ahrres du montant total de la reservation,le solde etant du a l'arrivee. il a accepte et j'ai donc recu son cheque le 23 avril.
je lui ai immediatement envoye un mail avec tous les details
-la periode reserver
-le montant total
-les ahrres percus
-le solde restant du a l'arrivee.
hier cette meme personne m'appel et me dit qu'elle a fait une erreur et qu'en fait il serait accompagne de 3 enfants (soit 5 personnes ).
j'ai repondu que c'etait difficilement envisageable dans un studio et que l'annonce precisait bien que la capacite et le prix etait pour deux personnes.
ce a quoi il m'a repondu que dans ce cas je devais lui renvoyer les ahrres verses moins 10 pour cent.
je lui ai repondu qu'etant donne que de mon cote tout etait clair et que l'erreur commise n'etait pas de mon fait,et etant donne qu'il vait accepte les termes du contrat je conservais les ahrres car depuis qu'il avait reserve je ne proposais plus le studio a la location,et que j'etais dans mon droit au titre du prejudice commis (autres reservations refusees depuis un mois et demi).
pourriez vous m'eclairer sur ce point
merci

Poser une question Ajouter un message - répondre
novice43, Posté le 29/05/2008 à 13:07
284 message(s), Inscription le 27/05/2008
bonjour,

Si votre contrat et votre annonce était clair sur la capacité d'hébergement, ainsi que sur les conditions de réservations et d'annulation, vous n'avez pas de souci à vous faire.

vu sur internet :

LES ARRHES
Contrairement à l’acompte, les arrhes sont assorties d’une faculté de dédit permettant à chacune des parties de revenir sur son engagement.
Néanmoins :
- si le vendeur se rétracte, il doit rembourser le double de la somme reçue à son client (article 1590 du Code civil) ;
- si l’acheteur se ravise, il ne peut pas réclamer le remboursement de la somme versée.

Remarque :
suivant l’article L. 114-1 du Code de la consommation, les sommes versées d’avance sont considérées comme des arrhes, sauf stipulation contraire du contrat.

cordialement,

ps : le seul doute que j'ai est concernant la modalité de réservation et d'annulation. Ces critères ne sont pas verbals et doivent être clairement fournis au préalable.

domeric, Posté le 29/05/2008 à 13:33
3 message(s), Inscription le 29/05/2008
merci de votre reponse.
mon conseiller juridique m'a repondu la meme chose ,je voulais en etre sur.
pas de soucis de mon cote tout etait clair.
j'ai conserver tous ses mails et les derniers ou il reconnait avoir fait une erreur.
par contre ce dont j'aimerais etre sur c'est puis-je mettre le studio de nouveau a la location car je continue a refuser pour mois d'aout et c'est moi qui suis penalise.
cordialement

novice43, Posté le 29/05/2008 à 17:56
284 message(s), Inscription le 27/05/2008
bonjour,

Si ce monsieur vous a clairement exprimé une annulation par écrit. Il n'y a aucune objection à ce que vous louiez votre bien.

cordialement,

domeric, Posté le 29/05/2008 à 18:02
3 message(s), Inscription le 29/05/2008
merci de votre reponse,rapide et claire.
cordialement


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]