Angleterre tvlicensing suivi et procès

Sujet vu 239 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/06/08 à 15:36
> Droit en Général


freelowe, Posté le 02/06/2008 à 15:36
1 message(s), Inscription le 02/06/2008
Je suis actuellement étudiant en angleterre.

Je vis avec 3 autres personnes dans une maison (location) gérée par une agence.
Au mois de décembre 2007, suite à ma demande, l’agence nous a fournit une Télévision.
Lors du mois de janvier, j’ai recu la visite d’un « enquirer officer » (pour controller les licenses TV). Celui-ci a constater que nous avions une TV en parfait état de fonctionnement sans license et à remplit le « Record of interview ». Bien évidement nous n’étions pas au courant et nous avons décidé de retirer le matériel permettant de recevoir les chaines, en l’occurence la Virgin Box.
15 jours plus tard j’ai recu (tout est à mon nom vu que c’est à moi que s’est adresser ce controlleur) un papier de menace stipulant que nous avions une télévision sans license.
Au verso de celui-ci, il y avit une section à remplir pour justifier du non besoin de cette license « your don’t need a license TV », brièevement dans l’espace alloué, j’ai expliqué que nous ne disposions plus d’aucun matériel permettant de recevoir les chaines.
Après celà nous n’avons plus recu de nouvelle et nous pensions être dans la légalité.

J’ai recu il y a 2 jours une comparuption à venir me présenter au tribunal pour celà.
On me demande de renvoyer des papiers avec justifications, explications ainsi que ma plédoirie (coupable ou non).
Le probleme est que je vais quitter l’angleterre (poure revenir en france) avant de pouvoir comparaitre.
Je vais dés que possible me renseigner auprés du tribunal, mais je souhaiterais savoir tout de même ce qu’il pourrait advenir si je rentrais en France sans rien faire. Peut-il y avoir un suivi ? Poursuite ? peut-on me poser des problèmes si je reviens dans un an ou plus ?

Je pars du principe que je n’ai pas commis de faute, hormis avoir utiliser la TV (utilisée par mes collocataires également) pendant un mois sans license.
Bien entendu je ne peux pas le prouver, je pensais sincérement que nous subirions un nouveau contrôle aprés l’envoi du petit formulaire stipulant que nous n’avions pas besoin de license.

Merci de me donner votre avis sur la situation. Je m’inquiète un peu car je me sens un peu seul dans cette histoire (vu que tout est à mon nom) alors que nous sommes 4 à vivre dans cette maison.

Merci d’avance.

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novice43, Posté le 02/06/2008 à 17:57
284 message(s), Inscription le 27/05/2008
Bonjour,

Ne pas partir et poser un lapin à la justice britannique, certes le flegmme britannique ne signifie pas pour autant qu'ils sont laxistes et loin de là.
Surtout si vous êtes amenés à y retourner.

Déjà dans un premier temps, l'agence qui vous a fournit le téléviseur peut attester qu'elle vous l'a fourni à telle date.

Par ailleurs, pour un mois de redevance, je ne pense pas que vous allez vous retrouver dans les douves du chateau de Buckingham.

Malheureusement, vous devez assumer cette erreur "involontaire" mais vous connaissez le diction qui dit "Nul n'est censé ignorer la loi" The Law is The Law.
Au pire vous risquerez une petite amende ou bien un coup de baguette sur la main de la part du Juge.

N'angoissez pas pour si peu, mais ne laissez pas cette huile sur le feu.

Cordialement,


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