Amende pour aboyement de chien

Sujet vu 4151 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/06/08 à 21:28
> Droit en Général


nanou, Posté le 16/06/2008 à 21:28
1 message(s), Inscription le 16/06/2008
Bonjour,
Ma mère de 63 ans habitant dans le cher vient de recevoir une amende émanant d'un gendarme (la gendarmerie est en face de sa maison).
Il s'agit d'une amende de 68 €, cas n°3, bruit et tapage troublant la tranquilité d'autruit à 6h55(aboyement chien). Elle a un chien, york, de 2,800 kg. Il faut préciser qu'elle ne le laisse pas seul dans le jardin, le grillage étant très bas, elle a peur qu'on lui vole(ce qui est déjà arrivé dans cette région). Ce york passe une bonne partie de ses journées chez un ami qui habite à 500 m. Ma mère est absente de chez elle environ une semaine par mois et un week end, car elle me rend visite, j'habite en région parisienne.
Cette amende a été déposée dans sa boite aux lettre le dimanche 8 juin, pour une infrraction du 8 juin visiblement. Ce dimanche, elle s'est levée puis est partie directement, elle prenait un avion à Paris à 17 heures. Son chien est donc sortie environ 3 mn. Peut-être a t-il aboyé lors du passage de quelqu'un dans la rue.
Cette amende est-elle légitime ? Ne s'agit-il pas d'un abus de pouvoir ?
Je suis très étonnée que pour quelques jappements on puisse inquiéter une personne agée vivant seule, alors que j'ai moi porté plainte plusieurs fois contre un voisin qui mettait la musique à tue tête 3 nuits par semaine, ces plaintes son restées sans suite.
J'aimerai savoir si la procédure a été respectée ? Si ma mère ne paye pas dans les 3 jours (ce qui est le cas puisqu'elle est partie en vacances) l'amende passera à 180 € ? Est-il possible de faire objection ? Quelles sont les chances de faire annuler cette amende ? Y a t-il une jurisprudence ?
Merci par avance pour l'attention que vous porterez à mon problème.

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Tisuisse, Posté le 17/06/2008 à 08:41
10459 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

L'amende de 3e classe se monte à 68 €. C'est le montant forfaitaire. Si paiement dans les 3 jours, elle est minorée à 45 € mais elle ne grimpe à 180 € que si elle n'est pas payée dans les 45 jours. Si vous payez l'amende, vous reconnaissez les faits et la procédure s'arrête là mais vous pouvez contester par lettre-recommandée avec avis de réception auprès de l'Officier du Ministère Public. Vous suivez très scrupuleusement la procédure indiquée sur votre avis de PV et vous gardez une copie complète de votre courrier y compris une photocopie de chaque document adressé, et vous demandez à être entendu par le juge de proximité.

A l'avenir, mettez autour du cou du chien, un collier anti aboiement car, à mon avis, les aboiements à 60 h 55, même courts, ont été la goutte d'eau qui a fait déborder le vase. Un petit rappel, le tapage donc les bruits intempestifs et répétitifs, qu'il soit nocture ou diurne, dès qu'il cause une gêne au voisinage, est interdit (pas seulement de 22 h à 6 h le lendemain matin.

sache, Posté le 17/06/2008 à 10:30
75 message(s), Inscription le 28/12/2007
Bonjour, ca me fait peur ce que vous écrivez tisuisse. Moi aussi j ai un chien qui aboie de temps en temps , il aboie encore moins que les autres (il y en a surtout un qui aboie par moment une grande partie de la nuit) et d autres toujours en pleine journée et pas qu un peu. Comme mes proprios (la mairie) m ont pris en grippe depuis ma demande de réfection et de pose de compteur d eau et suite a une lettre comme quoi c était mon chien qui aboyait intempestivement, je vais m attendre à une pluie de contraventions! Vont ils me poster les gendarmes devant la niche? Où ont ils le droit de tout me mettre sur le dos sans que je n ai aucune chance de dire quoi que ce soit? Je ne veut pas prendre pour les autres, alors comment faire au cas où? Cela me tracasse.
Au plaisir de vous lire


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