Amende, et honoraires d'avoués.

Sujet vu 772 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/02/08 à 09:37
> Droit en Général


HUBERT85, Posté le 11/02/2008 à 09:37
5 message(s), Inscription le 09/02/2008
Bonjour,

J’ai été condamné, par le TGI, étant propriétaire de murs commerciaux d’un bar restaurant. A une amende de 1000€. Parce que mon locataire faisait du Karaoké, avec obligation de stopper le karaoké. Sous astreints de 100 € par nouvelle infraction constatée.

Ie- Question, une lettre recommandée avec AR, lui interdisant de faire du Karaoké, avec copie du jugement. Cela est-il suffisant pour me préserver d’une nouvelle condamnation ?

2ème-Question. Ayant fait appel, puis m’étant désisté, l’avoué sans doute pour faire monter la facture, dit que mon préjudice n’est pas chiffrable. Bien entendu, je ne suis pas d’accord, Je pense, que ses honoraires doivent être calculés sur la somme de 1000€, qui pour moi son mon seul préjudice ? pensant que le reste ne concerne que mon locataire, et n’est pas pour moi un préjudice ?

Quelqu’un peut-il me donner son avis ?

Merci par avance. Bien amicalement ; HUBERT.

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