Alterction avec mon directeur,maladie ou accident

Sujet vu 701 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/07/08 à 12:36
> Droit en Général


will34, Posté le 09/07/2008 à 12:36
1 message(s), Inscription le 09/07/2008
suite a une convocation par mon directeur pour des fait qui me sont reproches j'ai fait un malaise sérieux les pompiers ont du intervenir et je suis arrêté une semaine et ai droit a des examens cardiovasculaires,lors de cette convocation j'étais assisté par un collègues de travail a l'énoncé de ses reproche j'ai eu la colère qui m'est montée tant les faits était infondés et absurdes,mon collègues a la sorti m'a dit "will c'est clair il veut ta peau " je suis délégués du personnel depuis 10 ans et je n'arrête pas d'interfèré ces projet de licenciement sur le personnel ayant de l'ancienneté je pete les plomb je n'arrive plus a controler mes ressentiments.Est-ce un AT ou un AM ? AIDES MOI S'IL VOUS PLAIT QUE DOIS JE FAIRE

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coolover, Posté le 09/07/2008 à 14:46
468 message(s), Inscription le 08/07/2008
Je pense qu'il faut séparer la question de la qualification d'accident du travail et celle des faits que tu reproches à ton employeur.

Très simplement, "est considéré comme accident du travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d’entreprise." (Art. L411-1, code de la sécurité sociale).
A partir du moment où ton malaise a eu lieu sur ton lieu de travail il sera reconnu comme accident du travail, sauf s'il est établit que c'est le symptome d'une maladie que tu aurais contracté à une autre occasion.
Mais pour l'isntant, c'est a priori et sauf preuve contraire un accident du travail.
"Invite" ton employeur a en faire la déclaraiton à la sécurité sociale ou prend contact par toi même s'il refuse et attend la décision de la caisse.

Pour la situation environnante, tu pourrais éventuellement reprocher à ton employeur un harcèlement moral (Art. L122-49, code du travail) ou un délit d'entrave au droit syndical (Art. L481-2, code du travail) s'il peut être établit le lien avec ta fonction syndicale.
Bien sûr, le principal problème reste celui de la preuve.

A toi de voir jusqu'ou tu veux aller.

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"Le législateur ne doit pas frapper sans avertir: sinon la loi, contre son objet essentiel, ne se proposerait pas de rendre les hommes meilleurs, mais seulement de les rendre plus malheureux" Portalis


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