Aidez moi svp argent investi ds la maison de mon partenaire

Sujet vu 611 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/03/08 à 21:18
> Droit en Général


myam, Posté le 02/03/2008 à 21:18
2 message(s), Inscription le 02/03/2008
Bonjour à tous !!!

J'aimerai que les professionnels m'aident dans ma situation actuelle svp. Merci d'avance.

Voila le cas : Mon partenaire vient de construire une maison. Ses parents lui ont fait une donation de terrain et ont presque payé en totalité la construction. Aussi, je sais que la maison appartient à celui qui possède le terrain : donc mon partenaire. Aussi, nous ne sommes ni marié ni pacsé.
Moi, de mon coté, j'ai investis jusqu'a present 25 000 euros environ et c'est loin d'etre terminé. En effet, il reste les finitions a payer. Voila mon probleme : la maison ne m'appartient pas du tout et en cas de décés de mon copain tout revient a ses parents. Avec l'argent que j'y investis( ainsi que mes parents qui y ont participé), quel(s) moyen(s) ais -je pour que dans l'avenir, je ne perde pas cet argent si jamais notre couple ne fonctionne plus ou que je parte.

Aidez moi c'est tres important

merci beaucoup

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pragma, Ain, Posté le 02/03/2008 à 23:18
2549 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Ce serait long à décrire ici, mais je vais tenter de vous donner quelques infos.
1/ Conservez tous les justificatifs de virements, de paiements concernant ces 25000€ et autres à venir, à faire valoir en cas de séparation.
2/ Si votre ami venait à décéder, est-il conscient du problème? , il ne souhaitera pas vous laisser dans l'ennui s'il venait à avoir un accident ?

La seule solution si pas de mariage, c'est le testament.
En cas de concubinage droits de succession à payer
En cas de PACS, plus de droits à payer
Les parents ne sont plus réservataires depuis la loi de juin 2006 entrée en vigueur le 1er janvier 2007. Mais ils peuvent demander à récupérer les biens qu'ils ont donné à un enfant quand celui-ci décède avant eux sans laisser de descendants. Ce droit de retour est limité à un quart de la valeur de la succession pour chaque parent, soit 50% si les 2 sont en vie.

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"Tel un tremplin, notre passé doit nous aider à mieux profiter du temps présent, nous propulser vers le futur et non être un boulet à traîner durant toute notre existence"


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