Aide pour un cas pratique sur la hiérachie des normes

Sujet vu 956 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/10/07 à 15:59
> Droit en Général


fabienneSa_old, Posté le 21/10/2007 à 15:59
3 message(s), Inscription le 21/10/2007
je suis en première année de droit et j'aimerai savoir si un règlement européen est supérieur a une loi francaise ? je vous demande cela car j'ai un cas pratique à faire et je n'y arrive pas ... Voici le cas pratique : une loi du 5 janvier 2009 est intervenue pour fixer une taxe de 1000 euros par an pour tout hectare de culture de maïs autre que le maïs transgénique. Monsieur Bio est poursuivi pour avoir refuser de payer une telle taxe. Débouté de ses demandes en première et deuxième instance, il forme un recours en cassation, persistant à invoquer un règlement européen interdisant de telles taxes. Quelles sont ses chances ?
Merci de votre aide

Poser une question Ajouter un message - répondre
Jurigaby, Posté le 21/10/2007 à 21:34
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Bonjour.

un réglement européen est bien evidemment supérieur à la Loi française.

Bon courage.

__________________________
Cordialement.

fabienneSa_old, Posté le 22/10/2007 à 19:36
3 message(s), Inscription le 21/10/2007
merci beaucoup ! quand j'y pense vous avez du trouver ma question un peu bete ! :) encore merci

Jurigaby, Posté le 22/10/2007 à 19:40
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Bonjour.

Non, on en est tous passé par là!

je suis pas né avec un code civil dans les mains :)

ceci dit, si vous avez des questions et que vous recherchez des étudiants pour vous aider, vous avez un excellent sîte et un forum sur: http://www.juristudiant.com

__________________________
Cordialement.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]