Aide sur plainte contre l'etat français

Sujet vu 298 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/06/07 à 20:31
> Droit en Général


Henri Kassab_old, Posté le 30/06/2007 à 20:31
1 message(s), Inscription le 30/06/2007
Je suis étudiant en L1 de droit, j'ai trouvé ceci dans un magazine arabe (je vous fait approximativement la traduction. J'aimerais bien connaître quelles sont les possibilités du plaignant engagé dans un procès contre l'Etat Français, et ses chances de gagner, notamment peut-il gagner la valeur marchande des biens perdus ou plus en guise de compensation pour les préjudices subis? "A la demande de l'ambasseur français en Irak, j'ai quitté mon pays pour des raisons de sécurité nationale de la France, afin d'être à sa disposition. Je lui ai signifié que je ne pouvais partir aussi précipitamment, en effet, je ne disposais que de 12 heures, avec interdiction de sortir de l'ambassade pour préparer mon départ. Bien qu'il m'ait été possible, si je l'avais demandé avec insistance, de quitter l'ambassade, il m'a été clairement fait comprendre que cela démontrerait mon manque de coopération . En revanche, si j'acceptais, on m'a indiqué que l'on s'occuperait entièrement de mon installation en France. J'ai alors opposé que ma situation en Irak était prospère, que j'avais des biens qui risqueraient d'être perdus si je quittais le pays. L'ambassadeur m'a répondu de ne pas m'inquiéter, et que la France rembourserait largement ce que je pourrais perdre. J'ai alors accepté, j'ai été transporté en France par un avion militaire puis un jet privé et à mon arrivée j'ai été emmené dans un logement près de Paris, d'où je ne pouvais sortir, auprès d'agents des services secrets. J'ai tenu ma part du marché, les services que j'ai rendu ont servi, et j'ai officiellement été informé que mes renseignements avait permis une résolution de problèmes rencontrés par la France. Après quoi, j'ai été complètement abandonné dans un hôtel dont seulement trois jours étaient payés d'avance et avec rien en poche. Depuis cette époque (fin 2004), jusqu'à aujourd'hui , je n'ai pas eu d'autres nouvelles, excepté quand j'ai divulgué ma situation aux médias (ils m'ont fait de nouvelles promesses , à condition de ne plus communiquer sur ce sujet)".

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