Agression imposée à un mineur de 15 ans

Sujet vu 500 fois - 9 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/06/08 à 10:22
> Droit en Général


jluc, Posté le 21/06/2008 à 10:22
4 message(s), Inscription le 21/06/2008
bonjour
mon fil de 12 ans a été contraint a son collège de faire plusieurs fellations a un garcon de sa classe.
L'affaire est maintenant devant les tibunaux su la notifications : "agression imposée à un mineur de 15 ans" qui doit etre jugée le 8 juillet prochain.
mais ils nous appartient de chiffrer la somme que l'on veut demander.
Ma femme et moi, aimerions bien demander des dommages et intérét, mais je n'ai aucunne idée de la somme que j'ai le droit de demander. et nous n'avons pas trop les moyen de nous payer un avocat.
si quelqu'un pourrait nous aider à répondre à cette question et également nous donner quelques conseil en la matière.
D'avance, merci beaucoup...
jl

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domi, Posté le 21/06/2008 à 12:06
876 message(s), Inscription le 27/05/2008
Je vous conseille fortement de prendre un avocat ! Renseignez vous auprés du tribunal pour faire une demande d'aide juridictionnelle trés rapidement .Bon courage Domi

jluc, Posté le 21/06/2008 à 12:41
4 message(s), Inscription le 21/06/2008
bonjour
vous pensez que cet indispensables ?

il serait dangereus de se representer sois même dans ce cas particulier ?
je ne trouve pas quel article du code penal peut etre utiliser dans ce cas.
222-23
222-27
vous avez une idée ?

Tisuisse, Posté le 21/06/2008 à 13:26
10470 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

C'est absolument indispensable, dans une telle affaire, de prendre un avocat. Voyez le greffe du tribunal qui vous indiquera la marche à suivre pour bénéficier de l'aide juridictionnelle totale ou partielle. De plus, votre avocat pourra vous "constituer partie civile".

Après tout, c'est bien votre fils la victime ? vous n'êtes pas un professionnel du droit ? l'auteur, en face de vous, a bien un avocat ? non ? Les parents du ou des responsables, sont impliqués dans ce procès ? Alors, n'hésitez plus.

JEANC, Posté le 21/06/2008 à 16:54
140 message(s), Inscription le 31/03/2008
Bonjour,

Afin de gagner en crédibilité mais aussi et surtout en efficacité, vou savez tout intérêt à prendre rapidement un avocat, qui , lui, pourra chiffrer une demande en "dommages et interets" suscpetible de vous être accordée...et vous représenter lors de l'audience.
Les articles applicables au niveau du code pénal dépendent de la qualification exacte de l'infraction et de la situation de l'agresseur.
Quel âge a t-il ? Devant quelle juridiction êtes vous convoqués le 8 ?
Cordialement

jluc, Posté le 21/06/2008 à 18:35
4 message(s), Inscription le 21/06/2008
bonjour
pour répondre a jeanc, mon fils à maintenant 12 ans et son agresseur a au aujourdhui 13 ans.
l'affaire passe au tribunal de grande instance de cahors ( lot) le 8 juillet
Il n'est pas trop tard pour demander et obtenire l'aide juridique d'ici le 8 ?
et ainsi disposé d'un avocat ?
on m'a dit que si je gagnais je ne devais pas payer les frais d'avocats ? c'est vrai ?
en tous cas, merci à tous de me répondre.
cordialement

jl

JEANC, Posté le 21/06/2008 à 19:29
140 message(s), Inscription le 31/03/2008
Re-bonjour Jl,

Non, il n'est pas trop tard...mais il ne faut pas tarder.
Effectivement, si vous gagnez, l'autre peut être condamné à payer les frais. C'est au tribunal d'en décider. En tous les cas, prenez attache au plus vite avec un avocat. Vous vou sentirez moins seuls et vous aurez l"assurance d'être défendu dans une affaire où malgré le jeune âge de l'agresseur, il n'est pas question d'en rester là afin que votre fiston sente qu'on lui a rendu justice en obtenant la condamnation d'un jeune qui a porté atteinte à son intégrité. Je reste à disposition
Cordialement

jluc, Posté le 24/06/2008 à 20:16
4 message(s), Inscription le 21/06/2008
bonjour,
j'ai donc suivi vos conseils et pris un avocat.
J'ai cru comprendre sur internet, qu'un enfant de moins de 13 ans ne pouvait être condamner, Cependant, ce qui compte, c'est l'âge au moment des faits, ou l'âge au moment du procès ?
si non, si effectivement son jeune age le rend non responsable,qui peut être tenue pour responsables ? les parents ? et dans quelles proportion ?
que pensez vous qu'il puisse aboutir de cette affaire ?
Celà fait beaucoup de question, mais ca me travaille un peu...
merci beaucoup

JEANC, Posté le 24/06/2008 à 21:14
140 message(s), Inscription le 31/03/2008
Bonjour,
Merci des précisions que vous m'apportez.
Pour répondre à vos questions, c'est l'âge au moment des faits qui compte. Vous avez sa date de naissance ?
C'est en effet la responsabilité des parents qui est recherchée et ce sont qui sont éventuellement condamnés...
Malheureusement, je crains que cela ne débouche pas sur grand chose...mais je ne connais pas les tenants et aboutissants exacts de l'affaire (circonstances de l'affaire ? témoins ?...)
Vous auriez à mon sens tout intérêt à consulter un pédopsychiatre pour votre fiston qui pourra attester du préjudice psychologique subi...cela fera une pièce supplémentaire dans le dossier...
Je ne sais ce qu'en pense votre avocat - et puis après tout dépend des magistrats qui auront en charge l'affaire...mais je pense que la condamnation n'ira pas très loin, si réelle condamnation il y a ...
La partie adverse fera sans doute tout pour minimiser l'affaire en parlant de jeu ou de chose de ce genre...Si le procureur est sévère dans son réquisitoire, peut-être alors ...? A voir
Je reste à votre disposition
Bien cordialement
JEAN C

Tisuisse, Posté le 04/07/2008 à 15:22
10470 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Par contre, le juge peut envoyer l'enfant-auteur de cette agression, dans un foyer pour mineur ce qui aurait 2 conséquences :
- l'éloignement du responsable pour éviter, puisque ce dernier ne risque pas une condamnation pénale importante, qu'il ne se gausse devant les copains et deviennent un vrai chef de bande, un caïd,
- la suppression des allocation familiale pour les parents de l'auteur des faits puisque cet auteur ne sera plus à la maison. Les allocations seront versées à l'organisme d'accueil.

Il me paraît très étrange qu'un gamin de 12 ans pense à de telles choses sur le sexe. En principe, c'est trop tôt dans son développement psychologique, à moins qu'il n'ait lui-même été victime ou témoin de telles scènes, ou qu'il ait visionné des films pornos destinés aux adultes.


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