Agrément aide sociale à l'enfance

Sujet vu 998 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/06/08 à 08:45
> Droit en Général


firefox12, Posté le 01/06/2008 à 08:45
2 message(s), Inscription le 01/06/2008
Je gère en nom propre un établissement d'activités physiques et sportives depuis 1987. Cet établissement,qui accueille des jeunes avec hébergement est agréé par la préfecture de l'Aveyron. J'ai une carte professionnelles délivrée par le ministère Jeunesse et sports. L'aide sociale à l'enfance de mon département prétend que je n'ai pas le droit d'accueillir des jeunes confiés par l'aide sociale d'autres départements, la protection judiciaire de la jeunesse, des maisons d'enfants à caractère social ou bien des aide éducatives en milieu ouvert. Que puis-je opposer à l'aide sociale à l'enfance de mon département. J'ajoute que je n'ai vu nulle part écrit que je n'avais pas le droit. Merci. François Piccio.

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novice43, Posté le 02/06/2008 à 19:40
284 message(s), Inscription le 27/05/2008
bonsoir,

Renseignez vous auprès de la Préfecture de Rodez sur les conditions de votre agrément et surtout son champs d'action.

Demandez également l'avis à Jeunesse et Sports.

Il est probable et je dis bien probable que pour l'accueil de jeunes autres que votre département que vous deviez disposer d'un agrément régional voire national d'où la remarque de votre conseil général.

Cordialement,


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