Agents de salubrité (éboueurs)

Sujet vu 945 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/02/08 à 10:51
> Droit en Général


Erickdu22, Posté le 04/02/2008 à 10:51
2 message(s), Inscription le 04/02/2008
Bonjour,
Je souhaiterais savoir si les agents de salubrité autrement dit les éboueurs ont le droit de fouiller les poubelles des usagers afin de connaitre leurs habitudes de consommation et d'en divulguer le contenu ?
Merci D'avance
Erick

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Erickdu22, Posté le 05/02/2008 à 21:20
2 message(s), Inscription le 04/02/2008
Bonsoir,
un petit up SVP c'est assez urgent !
Merci
Erick


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