Affaire jugée mais problème avec l'huissier

Sujet vu 1207 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/06/08 à 13:15
> Droit en Général


Jérome, Posté le 12/06/2008 à 13:15
3 message(s), Inscription le 12/06/2008
Bonjour,

Nous sommes passé au tribunal il y a environ 2 ans parce que le Crédit immobilier nous réclamer de l'argent. L'affaire a été jugé comme quoi nous ne devions pas payé de frais supplémentaire. Nous avons terminé de payer la maison depuis plusieurs mois et l'huissier est venu la semaine dernière chez moi pour me réclamé une somme (les frais du Crédit immobilier de l'affaire qui a été jugé) en nous disant qu'il nous a envoyé au moins 5 courriers (que l'on a pas reçu) et que comme nous n'avons pas payé il nous a mis pleins de frais supplementaires.
Je voudrais donc savoir s'il a le droit de nous réclamer les frais alors que l'affaire a été jugé parce qu'il nous a dit "si vous ne payez pas tout de suite nous viennons prendre vos affaires" ? Pourriez vous s'il vous plait me donner un conseil sur la démarche à suivre ou me dire ce que je dois faire ?

Merci d'avance

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Lartiste, Posté le 12/06/2008 à 15:05
22 message(s), Inscription le 15/02/2008
Bonjour,

sachez que le huissier a aussi un rôle de conseiller juridique, et qu'à ce titre vous pouvez lui demander qu'il vous explicite sa requête qui pour vous est obscure. En effet, "on ne peut pas être jugé deux fois pour le même fait", et par conséquent si un tribunal a rendu un jugement quel qu'il soit, le huissier ne peut que suivre ce verdict. Par ailleurs, le huissier vous réclame sans doute autre chose, à creuser donc auprès de lui. Aussi, concernant les multiples courriers que vous dites ne pas avoir reçus, le huissier se préoccupe en principe que vous les receviez bel et bien (c'est son job! sommations, commandement etc... lettres recomandées?), je pense donc que si vous contestez cela vous devrez prouver ne pas avoir reçu lesdites lettres (effectivement, ce serait trop facile de se déjouer d'un huissier en arguant ne pas avoir reçu ses courriers, du moins je pense...).
Cordialement

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L'artiste

Jérome, Posté le 12/06/2008 à 15:18
3 message(s), Inscription le 12/06/2008
Merci de votre réponse

Oui nous lui avons demandé conseil pour savoir d'où venait cette sommes réclamé, elle nous répondu que c'était les frais de 2004,2005 (c'est à dire les frais de l'affaire jugé). En ce qui concerne les courriers je ne vois pas pourquoi je vous m'entirais, je n'ai vraiment rien reçu en plus si depuis 1 an nous n'avons pas repondu à ses 5 courriers qu'elle aurait sois disant envoyé, elle nous aurait envoyé un recommandé ou autre mais rien. Je devrais peut etre contacté le juge de cette affaire ?

Lartiste, Posté le 12/06/2008 à 15:32
22 message(s), Inscription le 15/02/2008
Avez-vous eu un compte-rendu détaillé du jugement? Les sommes à payer n'y sont-elles pas indiquées?! Les sommes de 2004/2005 relatives à cette affaire, ce sont les sommes à payer au huissier pour ses honoraires ou destinées au crédit immobilier? Si elles correspondent aux honoraires du huissier vous etes contraints de les payer malheureusement, après si leurs fins ont pour objet le crédit immobilier cela doit etre en adéquation avec le jugement prélablement rendu, dans le cas contraire il y a effectivement un problème.
Persollement je vous crois, vous n'avez aucunintérêt à nous mentir puisque vous nous demandez conseil; cependant de nos jours la peuve incombe au demandeur et non plus au défendeur comme sous l'ancien régime! Si vous contestez un acte d'huissier, il vous faudra prouver que vous n'etes pas de mauvaise fois car le huissier c'est comme un gendarme, c'est sa parole contre la votre, on connait le résultat n'est-ce pas... Je ne sais pas quoi vous dire hormis de dire à votre huissier ce que vous nous dites (ce doit déjà etre fait, mais mince le huissier a aussi un rôle de conseiller, qu'est-ce que c'est que ces huissiers qui cultivent le mythe du huissier noir et méchant?!!!).
Autrement comme vous dites, tentez de vous rapprocher du tribunal, qui ne tente rien n'a rien de toute façon, essayez!

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L'artiste

gloran, Posté le 12/06/2008 à 16:37
848 message(s), Inscription le 21/03/2008
Attention tout de même : concernant les courriers, s'ils ont été envoyés en courrier simple, le destinataire qui affirme ne pas les avoir reçu n'a pas a prouver sa bonne foi (comment le pourrait-il d'ailleurs ?), car de toute façon l'expéditeur ne peut pas prouver qu'il les a envoyé.

C'est à l'expéditeur de faire en sorte d'envoyer ces courriers sous la seule forme qui leur assure existence, délivrance et date certaines juridiquement, à savoir le recommandé avec avis de réception.

Si l'expéditeur utilise un recommandé AR, alors le destinataire, à l'inverse, est réputé l'avoir reçu dès la première présentation au domicile, et il y a renversement de la charge de preuve : par exemple, le destinaire qui affirmerait avoir reçu en recommandé AR une enveloppe vide devrait alors prouver qu'elle était vide.

L'article de wikipedia sur le courrier en recommandé avec avis de réception est assez détaillé sur le sujet.

Donc, en conclusion : les courriers simples, envoyés par l'huissier, n'existent juridiquement pas et vous pouvez affirmer sans problème ne les avoir jamais reçus (même si vous mentez, ce que je ne pense pas bien sûr). Il est d'ailleurs étonnant qu'un huissier digne de ce nom procède par courriers simples !

Jérome, Posté le 12/06/2008 à 18:33
3 message(s), Inscription le 12/06/2008
Merci pour votre aide


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