Adresse sur passeport d'un enfant mineur

Sujet vu 735 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/08/08 à 01:14
> Droit en Général


Antoinée, Posté le 16/08/2008 à 01:14
1 message(s), Inscription le 16/08/2008
bonjour,
situation : un couple non marié, non pacsé a un enfant .
- séparation en 2006 . ( ils ne vivent plus dans la même commune)
- jugement en 2007 : pas de garde alternée pour l'enfant, résidence fixée chez un des parents avec droit de visite et d'hébergement élargi pour l'autre .
- en 2007, le parent chez lequel réside l'enfant fait faire une carte d'identité pour cet enfant mineur en produisant le jugement .
- en 2008 le parent chez lequel ne réside pas l'enfant fait faire un passeport pour cet enfant mineur à sa propre adresse et n'en informe pas le parent chez lequel l'enfant réside officiellement . ( n'informe pas non plus la Mairie de la situation )
- le parent chez lequel l'enfant réside apprend par hasard ( et pas par le parent qui l'a fait faire ! ) l'existence de ce passeport plusieurs mois plus tard .

que peut-on faire ?
des poursuites ou des sanctions sont-elles envisageables ?

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Tisuisse, Posté le 16/08/2008 à 18:31
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Voyez la préfecture, service des passeports.


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