Administrateur judiciaire est-il obligatoire ?

Sujet vu 400 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/07/08 à 08:34
> Droit en Général


guilloo, Posté le 23/07/2008 à 08:34
1 message(s), Inscription le 23/07/2008
Bonjour,
nous sommes 5 copropriétaires d'un immeuble et nous venons de quitter un cabinet syndic pour un syndic bénévole . Ma question est la suivante : doit-on passer obligatoirement dans les mains d'un administrateur judiciaire ?
Je vous remercie pour les réponses et conseils .
bonne réception

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coolover, Posté le 24/07/2008 à 21:51
468 message(s), Inscription le 08/07/2008
En matière de copropriété, on ne demande la nomination d'un administrateur provisoire au président du tribunal de grande instance qu'en cas de carence du syndic, par exemple si un syndic a démissionné et que l'assemblée générale n'a pas désigner un nouveau syndic ou si le syndic est inactif alors sur un sujet intéressant la copropriété.
En effet, en cas de carence du syndic, impossible de prendre une décision en assemblée générale puisque celle-ci doit nécessairement être convoquée par le syndic.
On demande donc la nomination d'un administrateur provisoire pour suppléer à sa carence.

Donc tout dépend de la situation dans laquelle tu es : si l'ancien syndic est parti avant qu'un nouveau soit désigné, alors oui tu es obligé de passer par un administrateur judiciaire.

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"Le législateur ne doit pas frapper sans avertir: sinon la loi, contre son objet essentiel, ne se proposerait pas de rendre les hommes meilleurs, mais seulement de les rendre plus malheureux" Portalis


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