Acompte ? puis je le garder meme si la vente ne se fait pas?

Sujet vu 1148 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/03/08 à 13:16
> Droit en Général


bullvay, Posté le 04/03/2008 à 13:16
2 message(s), Inscription le 04/03/2008
bonjour!!

il y a un mois j'ai mis en vente une voiture j'ai recu énormément d'appel, une personne qui est a 800km de ma ville était déterminer à me la prendre alors pour cela il m'a envoyé par mandat cash urgent 50% du prix du véhicule.
Suite à cela j'ai retiré mon annonce du net, mais une fois qu'il est venu pour la prendre la personne s'est désisté alors que je lui avais prix décris les caractéristiques du véhicule et qu'il en avait vu les photos aussi.
Suite à cela il m'a réclamé son acompte versé, mais moi je ne veux pas lui rendre parce que par la suite j'ai du bradé le véhicule et j'ai utilisé ce qu'il m'avait envoyé pour comblé la somme .
Maintenant il a porté plainte est ce que je risque quelque chose??
suis je dans mon droit??

merci pour les réponses ..

PS: ( LE POLICIER PAR TELEPHONE M A DIS QUE JE N ETAIS UN PROFESSIONNEL DE LA VENTE DONC QUE JE N ETAIS PAS EN MESURE DE GARDER L ACOMPTE..)

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citoyenalpha, Posté le 04/03/2008 à 15:08
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour,

Apparemment vous n'avez pas signé avec l'autre partie de contrat écrit.
S

Un contrat peut certes être oral toutefois la remise en cause de son existence ou de ses termes est toujours possible.

Vous avez tous les deux commis des erreurs que seul un juge pourra souverainement apprécier

Le juge constatera la remise d'une somme d'argent et de l'existence d'une mise en vente d'un bien (l'annonce). Mais ces éléments peuvent être interprétés soit comme le paiement du bien soit comme des arrhes versées au vu de la vente .

Tout dépendra des moyens de défense que produira l'autre partie.

Vu qu'il n'y a pas eu remise du bien et que vous avez effectué la vente de ce bien le juge constatera l'annulation de la vente du fait de l'indisponibilité du bien.

Il peut soit considérer que la somme perçue l'était pour conclure la vente à raison de quoi vous devrez rendre la somme que vous avez perçu auquel se rajouteront des dommages et intérêts conséquent; soit considérer cette somme comme une remise d'arrhes.

S'il considère qu'il s'agit d'arrhes :

il peut soit considérer que vous avez perçu ces arrhes et décider de ne plus vendre et par conséquent vous condamner à rembourser le double des arrhes perçus

Soir considérer que ces arrhes ont été perçus de bonne foi et que l'autre partie s'est désistée.
Or l'article 1152 alinéa 2 du code civil dispose que : " ... le juge peut, même d'office, modérer ou augmenter la peine qui avait été convenue, si elle est manifestement excessive ou dérisoire. Toute stipulation contraire sera réputée non écrite."

50% du prix de vente peut paraître excessif comme versement d'arrhes.
Vous serez peut être contraint de rendre une partie de cette somme.

Bien évidemment si l'autre partie fait preuve ou a fait preuve de mauvaise foi ( la plainte ), le juge pourra ne pas faire application de l'article 1152 et vous conserverez dans ces conditions la somme perçue.

En conséquence la somme ne vous revient pas de droit et sa conservation partielle ou totale dépendra des moyens fournis par l'autre partie lors de l'audience.

Restant à votre disposition.

bullvay, Posté le 04/03/2008 à 18:10
2 message(s), Inscription le 04/03/2008
merci d'avoir répondu si vite !!

qu'est ce que vous me conseiller de faire ??

citoyenalpha, Posté le 04/03/2008 à 18:31
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour,


Si vous ne faîtes rien l'autre partie risuqe de saisir le tribunal.

Il ne m'appartient pas de vous dire ce qu'il convient de faire je ne peux que vous faire part de ce que j'accomplirais dans votre cas.

En conséquence je tenterais d'arrivée à un compromis avec l'autre partie. Un remboursement partiel semblerait le plus approprier.

Si vous choisissiez cette voie il conviendrait de faire parvenir à l'autre partie une lettre recommandée avec accusé de réception rappellant les faits et le préjudice que vous avez dû supporter. Vous pourriez faire une proposition chiffrée de rembousement partiel des arrhes reçus.

N'oubliez pas que si une plainte pénale a été déposée contre vous (alors qu'elle est volontairement totalement ou partiellement inexact) vous pourrez toujours poursuivre la partie plaignante pour dénonciation calomnieuse. Mais bon ceci est une autre histoire.

Restant à votre disposition


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