Acompte pour l achat d un vehicule d occasion

Sujet vu 2650 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/09/07 à 19:12
> Droit en Général


jean marc_old, Posté le 15/09/2007 à 19:12
2 message(s), Inscription le 15/09/2007
bonjour

je souhaite acheter un véhicule d'occasion auprès d'un particulier. Celui-ci me
demande de lui faire un chèque d'acompte pour lui réserver la voiture. il me dit qu'il n'encaissera pas ce chèque et me le restituera le jour de la transaction
contre un chèque de banque du montant total demandé pour la voiture.
1ère question : a-t-il le droit de procéder ainsi ?
2ème question : si oui, quel pourcentage maximum du montant de la vente peut il me demander ?
3ème question : dans le cas où j'accepte de remettre un tel chèque au vendeur, quel écrit ou contrat dois je exiger en retour et quel est la valeur juridique d'un tel document ?

dans l'attente de vous lire
cordialement
Jean Marc

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Jurigaby, Posté le 15/09/2007 à 22:05
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Bonjour.

Pour les deux premières questions, vous pôuvez faire absoluement ce que vous voulez.

Le droit considère, à juste titre, qu'entre simples particuliers, on est assez grand pour négocier et se mettre d'accord sur les termes d'une vente sans que le droit ait à intervenir.

Pour la troisième question, le mieux est de rédiger un petit contrat de vente dans lequel vous écrivez que vous lui avez remis un chêque en guise d'acompte et que la vente sera "parfaite" le tel jour à tel heure..etc

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Cordialement.


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