Un acheteur qui ne change pas la carte grise du véhicule

Sujet vu 312 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/02/08 à 13:10
> Droit en Général


rabe, Posté le 12/02/2008 à 13:10
1 message(s), Inscription le 12/02/2008
J'ai vendu mon véhicule à un particulier en 2006.
En janvier 2008 je reçois un recommandé d'une assurance me demandant d'envoyer les coordonnées de mon assurance car ce véhicule a heurté en reculant un autre véhicule, puis s'est enfuit.
j'ai donc constaté que le particulier n'a pas changé l'immatriculation du véhicule. J'ai jeté l'acte de vente et la déclaration de cession du véhicule.
Mais j'ai bien donné à la préfecture le formulaire de cession qui doit lui être delivré. Donc par rapport à la préfecture, je ne suis plus le propriétaire de ce véhicule. C'est ce que j'ai expliqué à l'assurance.
Cependant je m'inquiète car il pourrait commettre d'autres délits. Je suis allée à la police pour faire une main courante mais elle dit que c'est inutile.
Que dois-je faire: en rester là ou entreprendre des démarches?

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