J ai acheté un véhicule et je ne peux pas faire la carte grise

Sujet vu 822 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/08/08 à 23:05
> Droit en Général


Karine, Posté le 22/08/2008 à 23:05
3 message(s), Inscription le 22/08/2008
Bonjour j ai acheter un véhicule il y aura un an en septembre . j ai fai pa mal de reparation dessus et je vien de la passer au CT qui est ok . Seulement je ne peu pa faire ma carte grise car l ancien proprietaire avait eu un accident qu il a declarer a son assurance donc celle ci lui a payé les reparations mais il n a pa du les faire car il aurai du faire constater par l expert les reparations . Quel sont mes recours ??? Merci beaucoup

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Tisuisse, Posté le 22/08/2008 à 23:31
10464 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Vous avez un contrôle technique OK, l'histoire de l'accident et les relations de l'ancien propriétaire et son assureur n'ont pas à entrer en ligne de compte pour l'établissement de votre carte grise. Il doit certainement y avoir un autre motif. Lequel ? Véhicule gagé ? PV ancien impayés ? véhicule déclaré épave ?

Karine, Posté le 22/08/2008 à 23:35
3 message(s), Inscription le 22/08/2008
je ne sai pa comment puis je le savoir ???
Ps : Impossible d avoir certificat de non gage aupres de la prefecture mais la dame qui ma recue ma cité le probleme de l accident et l assurance

Tisuisse, Posté le 22/08/2008 à 23:39
10464 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
La "dame qui vous a reçue" est une simple employée, pas une juriste. Demandez à la préfecture le vrai motif qui fait blocage.

Karine, Posté le 22/08/2008 à 23:40
3 message(s), Inscription le 22/08/2008
merci je vais voir ca lundi !! Merci


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