Achat d une voiture volée, quels sont mes recours ?

Sujet vu 7648 fois - 8 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/08/08 à 13:04
> Droit en Général


aiside, Posté le 08/08/2008 à 13:04
14 message(s), Inscription le 08/08/2008
bonjour j ai acheté par le biais d une annonce une voiture que j ai payer en espèces en allant faire ma carte grise la police est venu me chercher et me mettre en garde a vue 24h a la suite de ma gav on m a demander d aller porte plainte contre x que puis je faire maintenant sachant que l annonces etait sur le net et que la personne avait un numero de portable

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Tisuisse, Posté le 08/08/2008 à 13:19
10459 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Ben, en déposant plainte et en mentionnant le numéro du portable, la justice retrouvera assez facilement le titulaire de ce numéro. Ce dernier risque fort d'être inquété par cette justice.

aiside, Posté le 08/08/2008 à 19:24
14 message(s), Inscription le 08/08/2008
oui mais si le numéro de lui appartient pas

jeetendra, Yvelines, Posté le 08/08/2008 à 19:56
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonsoir, pour cette malheureuse affaire, il me semble que vos sous sont perdus, même si la procédure pénale aboutisse!!! le temps que l'escroc vous rembourse à supposer qu'il soit solvable, de l'eau aura coulé sous les ponts, hélas de nos jours beaucoup d'honnêtes gens se font avoir ainsi, courage à vous, cordialement

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Tisuisse, Posté le 09/08/2008 à 08:49
10459 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Même si le numéro du portable ne lui appartient pas, ce sera une piste car il a bien répondu sur ce téléphone, non ? Le titulaire du numéro risque aussi d'avoir des problèmes avec la justice pour complicité de trafic de voitures volées.

JamesEraser, Posté le 09/08/2008 à 09:40
698 message(s), Inscription le 09/04/2008
Si le prix payé est conforme à la valeur du véhicule, vous ne pouvez être taxé de recel dans la mesure où les éléments concluant à la vente ne peuvent faire apparaître une éventuelle origine frauduleuse. Vous avez acquis ce véhicule en toute bonne foi. Il reste vôtre.
Experatoment

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Un accusé est cuit quand son avocat n'est pas cru
Pierre Dac

aiside, Posté le 09/08/2008 à 16:12
14 message(s), Inscription le 08/08/2008
oui mais lors de ma garde a vue il m ont repris le véhicule et il l on rendu au propriétaire comment faire maintenant

aiside, Posté le 09/08/2008 à 16:20
14 message(s), Inscription le 08/08/2008
merci pour vos messages super site en plus la personne qui m a vendu le véhicule a mis l annonce sur un site internet que j ai donner a la police cela fait 15jours tjr aucune nouvelle ou puis je me renseigner de l enquête au m a dit que je pouvais etre indemniser par le fond de victime si le voleur est attraper

JamesEraser, Posté le 09/08/2008 à 21:57
698 message(s), Inscription le 09/04/2008
Adressez vous directement au service d'enquête.
il y aurait du avoir une saisie conservatoire le temps de déterminer si vous pouviez être impliqué en tant que receleur. Dans la négative, il devait vous être restitué.
Cela est étonnant puisque la victime aurait du être indemnisée par l'assurance, à moins qu'il n'y ait aucune garantie contre le vol. Dans le premier cas, le chef de préjudice était éteint en partie.
Maintenant, vous êtes devenue une victime, non pas du voleur mais des services d'enquête...
Malheureusement, ces restitutions abusives sont de plus en plus fréquentes. Cela ne va pas être simple pour vous.
Experatooment

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