Achat d'un véhicule, moteur pas d'origine

Sujet vu 703 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/06/08 à 18:44
> Droit en Général


tybo75000, Posté le 08/06/2008 à 18:44
5 message(s), Inscription le 28/05/2008
Bonjour, j'ai un cas pratique à faire. Dans ce cas pratique il y a achat d'un véhicule par mr X a monsieur Y, monsieur y n'avait pas précisé que le moteur n'est pas d'origine. L véhicule tombe en panne et engendre des pertes. Monsieur x veut savoir s'il peut intenter quelque chose en justice.

Y a t'il dol ou erreur ? est ce déterminant ? merci de m'aider :)

Poser une question Ajouter un message - répondre
tybo75000, Posté le 09/06/2008 à 13:43
5 message(s), Inscription le 28/05/2008
quelqu'un peut m'aider s'il vous plait ? merci :)


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]