Achat d'un terrain en commun

Sujet vu 660 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/08/08 à 23:23
> Droit en Général


adeline50270, Posté le 17/08/2008 à 23:23
1 message(s), Inscription le 17/08/2008
bonjour,

Voilà : je viens de me separer de ma conjointe, nous n'étions pas mariés, et avions acheté un terrain pour faire construire une maison. La maison n'est toujours pas construite. Nous avions alors fait un prêt en commun à nos 2 noms ainsi qu'un acte aux 2 noms chez le notaire pour le terrain... Mon ex-conjointe me dit qu'elle ne veut pas du terrain. Comment dois-je procéder pour me protéeger d'eventuels conflits ? Est-ce que je lui dois une partie ou pas ? Merci de m'aider.

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Tisuisse, Posté le 17/08/2008 à 23:32
10459 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Une 1ère chose : on ne parle, en droit français, de conjoints que pour les gens mariés. Dans les autres cas, ce sont des concubins.

Vous allez devoir la moitié du prix du terrain à votre ex-compagne puisque l'acte notarié est à vos 2 noms (par parts égales, je suppose).

Quand au prêt, si ce prêt ne touche que la futre maison, il vous faut l'annuler dare-dare car l'organisme de prêt, lui, va vous demander d'en régler les échéances. Si le prêt touche aussi le terrain, il faudra vendre ce terrain afin de rembourser ce prêt.

pragma, Ain, Posté le 17/08/2008 à 23:33
2519 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bonjour,
Vous êtes co-propriétaires, elle en possède donc 50%.
Vous pouvez prendre à votre charge le remboursement du restant dû sur le prêt (voir la banque), vous lui devrez dans ce cas la différence entre 50% de la valeur du terrain et 50% du reliquat d'emprunt et il faut acter ceci avec le notaire.

Bien cordialement.

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"Tel un tremplin, notre passé doit nous aider à mieux profiter du temps présent, nous propulser vers le futur et non être un boulet à traîner durant toute notre existence"


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