Achat à crédit d'un conjoint

Sujet vu 610 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/03/08 à 18:32
> Droit en Général


amour, Posté le 03/03/2008 à 18:32
1 message(s), Inscription le 03/03/2008
Boujour à tous,
Je suis actuellement en couple avec mon ami depuis un an et quelque mois,
je passe mon permis de conduire et mon amis à prit une voiture à son nom que je dois payer tout les mois car cette voiture est pour moi.
J'aimerais faire une reconnaissance de dette devant notaire, afin d'avoir une trace de ma bonne foi au yeux de la loi.
Nous ne sommes ni marié,ni pacsé de plus nous vivons chez une personne.
En cas de séparation comment justifirais-je que la voiture m'appartient et les sommes versées?
Si il ne prend pas en compte la reconnaissance de dette et qu'il veut un remboursement intégral que dois-je faire?
Merci beaucoup pour vos réponse je suis perdue, je regrette cette achat.

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Thierry Nicolaides, Paris, Posté le 03/03/2008 à 18:46
310 message(s), Inscription le 20/02/2008
le propriétaire d'une voiture est celui mebntionné sur la carte grise

Qustion prêt, vous pouvez fire une reconnaissance de dette en précisant les modalités de remboursement et en la faisant enregistrer au centre des impôts de votre domicile .

cela donnera date certaine à votre contrat

Thierry Nicolaïdès

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Robur


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