Accusation à tort de violence conjugale

Sujet vu 829 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/08/08 à 09:32
> Droit en Général


danielle, Posté le 10/08/2008 à 09:32
3 message(s), Inscription le 10/08/2008
bonjour,

mon fils se faisait taper par son ex mais il n'a jamais portait plainte ni de main courante à ce sujet.moi même , je viens de l'apprendre.
il a juste signer une décharge au pompier une fois car elle l'avait bléssée mon fils à la tête et lui ne souhaité pas aller à l'hopital.
avons nous une chance de retrouver ce doc et comment faire pour la récuperer.

et a plusieurs reprise les policiers sont venus et ont meme conseillé de partir de chez cette femme.ce qu'il a fait . ya t'il des comptes rendu et pouvons nous les obtenir pour prouver sa bonne foi.



merci de votre aide

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Marion2, Posté le 10/08/2008 à 17:44
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
votre fils a t'il l'intention de déposer une plainte ?

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

danielle, Posté le 10/08/2008 à 18:44
3 message(s), Inscription le 10/08/2008
mon fils et son ex sont en proces correspondant leur fille.lors du 1er jugement mon fils a obtenu un droit de visite et l'autorité parentale mais son ex a fait appel.elle accuse de violence alors que c'est elle qui lui tapait dessus et celui ci a été blésse et il a signé une décharge pour ne pas aller à l'hopital .nous voudrions savoir si nous pouvons récupérer ce doc.Ainsi que les rapports lorsque les policiers se déplacaient afin de prouver qu'elle ment.il ne souhaite pas porter plainte la situation est déja compliquée il veut simplement prouver que ce n'est pas vrai.
merci de votre aide.

Marion2, Posté le 10/08/2008 à 19:22
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Demandez aux pompiers de récupérer, non pas l'original de la décharge, mais tout du moins une copie (quoique sur une décharge, rien n'indique que c'est sa compagne qui l'a frappé).
Voyez également au niveau de la police, mais je doute qu'on vous remette un quelconque document.
Il faudrait vous rappeler les dates d'interventions de la police pour les signifier au juge.
Votre fils n'a jamais fait établir un constat par un médecin ? Si vous avez ds témoins, demandez leur une attestation.
Bon courage à vous

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B. PASCAL

Marion2, Posté le 10/08/2008 à 19:24
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur


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B. PASCAL

Marion2, Posté le 10/08/2008 à 19:26
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
J'ai omis de vous demander si votre fils avait un avocat. Je pense que dans cette situation, ils serait mieux défendu.
S'il a de faibles revenus, il peut prétendre à une Aide Juridictionnelle totale ou partielle.

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B. PASCAL

pmcc, Posté le 11/08/2008 à 10:09
28 message(s), Inscription le 03/06/2008
non, il n'a jamais fait constaté par un medecin,je pense qu'il ne voulait pas que cela se sache.il y a eu des temoins la mere et la petite soeur de son ex.mais ces deux dernieres ne veulent pas faire d'écrit car ils ont peur des represailles.l'ex de mon fils a parfois un comportement etrange ( crise d'hysterie )une fois celle ci est allée tout casser chez sa mere et elle n'a pas porter plainte et ne se fréquente plus depuis bientot 7 ans.mon fils a un avocat , il a recu le dossier pour son appele et c'est la que nous avons vu qu'elle utilisé cette excuse ainsi que l'alccol .en fait les prétexte à la mode.
en lisant ces conpte rendu que nous avons pensé à pouvoir récupérer ces doc.oui mon fils a un avocats le meme qu'il avait en premier jugement.
le probleme c'est qu'il ne se souvient pas du tout de la date précisément.
vous voyez c'est une affaire compliquée et mon fils ne souhaite pas envenimer les choses pour sa fille mais simplement se défendre
merci de votre aide


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