Accusation de faire avance sexuel

Sujet vu 307 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/03/08 à 09:14
> Droit en Général


romain59560, Posté le 21/03/2008 à 09:14
1 message(s), Inscription le 21/03/2008
bjr
J'ai 24 ans et la cousine de ma fiancée a 14 ans et elle a raconté que je lui ai fait des avances et que j'ai envoyer des sms compromettant,mai le probleme c'est que je n'ai rien envoyer mai que sfr confirme qu'ils viennent bien de mon téléphone portable.Ma fiancée a pris mon téléphone pour demander une procedure de plainte pour avoir les archives des sms envoyer,est ce qu'elle aura les archives ou ils attendron d'avoir une plainte deposé car rien a été déposé.Et qu'est ce que je risque si je ne peu pa prouvé que je n'ai rien envoyer?Merci de votre attention

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citoyenalpha, Posté le 21/03/2008 à 12:54
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

le fait que des sms ont été envoyés depuis votre portable ne veut pas dire que vous en est l'auteur.

De plus les sms ne sont pas conservés automatiquement par le portable émetteur.

Votre "copine" n'avez pas le droit de saisir votre portable. Seul la police peut le saisir si une plainte est déposée. Vous pouvez la poursuivre pour vol.

De plus si une plainte vient à être déposée contre vous et si elle n'a pas de fondement vous pourrez porter plainte pour dénonciation calomnieuse. Si des accusations sont portées contre vous en public vous pourrez porter plainte pour diffamation.

Restant à votre disposition.


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