Accueil periscolaire payant à partir de septembre

Sujet vu 806 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/08/08 à 15:19
> Droit en Général


shalala, Posté le 10/08/2008 à 15:19
3 message(s), Inscription le 10/08/2008
à partir de septembre, un accueil périscolaire payant est mis en place pour notre école maternelle
2 lieux au choix sont proposés: l'école ou le centre de loisirs
au centre de loisirs, l'accueil sera effectué par une animatrice, à l'école par une atsem
je conçois qu'on nous demande de payer si notre enfant est au centre, mais s'il est à l'école, l'atsem est déjà payée par la mairie
je ne vois pas pourquoi nous devrions donner de l'argent au centre de loisirs alors qu'aucune animatrice ne sera présente à l'école
ce qu'ils nous demandent est-il légal?
que peut-on faire?
peuvent-ils nous obliger à pAyer ?
je tiens à préciser que jusque là, nos enfants étaient déjà accueillis à l'école par une atsem et que c'était gratuit
MERCI

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Tisuisse, Posté le 10/08/2008 à 23:00
10468 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
L'atsem n'est pas si gratuite que cela puisque vous retrouviez son salaire dans vos impôts locaux.

L'accueil péri-scolaire, c'est à dire avant les 10 minutes qui précèdent le début officiel des classe et après l'heure de classe, est organisé uniquement par les mairies, sous leurs seules responsabilités. Donc, voyez la mairie pour cela. De plus, il est normal que ce soient ceux qui bénéficient de se service qui payent et non la collectivité toute entière dont un bon nombre de ses membres subventionnaient ce service par le biais des impôts locaux, alors qu'ils n'ont pas besoin de ce service. Ces gens payaient pour vous. Les lois de finances régissant les communes obligent ces dernières à une plus grande rigueur dans la gestion comptable et une plus grande transparence.

Donc, ce que fait votre mairie est tout à fait légal.

shalala, Posté le 11/08/2008 à 10:43
3 message(s), Inscription le 10/08/2008
bonjour
je pense que je me suis mal exprimée: l'atsem est de toutes façons payée par la mairie
nous, nous allons payer en plus et cet argent ira au centre de loisirs qui est indépendant de la mairie
donc la paye de l'atsem se retrouve dans les impôts locaux et en plus on repaye au centre de loisirs qui ne nous fourni personne de son équipe

Tisuisse, Posté le 11/08/2008 à 10:48
10468 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
L'atsem est payée par la mairie pendant les heures fixées sur son contrat. Si on lui demande de faire l'accueil péri-scolaire, c'est en dehors de ses heures normales fixées sur son contrat. C'est sûr que c'est la mairie qui la paye mais la mairie n'intégrera pas ce salaire dans les impôts locaux et se sont les parents qui règlent la note. Normal, non ?

shalala, Posté le 11/08/2008 à 11:26
3 message(s), Inscription le 10/08/2008
non pas normal, car l'argent qu'on donne ne servira pas à payer les atsem mais ira dans la poche du centre de loisirs, lequel ne paie pas les atsem

Tisuisse, Posté le 11/08/2008 à 11:34
10468 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Vous posez une question sur la légalité, ou non, de telle disposition. Je vous réponds au regard de la loi. Pour le reste, votre mairie vous renseignera.

En attendant, je suppose que les atsem qui garderont vos enfants durant l'accueil péri-scolaire perdent leur statut d'atsem pour devenir les employées du centre de loisirs d'où le fait que vous avez à les payer.


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