Accord verbal devant notaire

Sujet vu 891 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/08/08 à 11:16
> Droit en Général


pichou, Posté le 24/08/2008 à 11:16
3 message(s), Inscription le 24/08/2008
Bonjour,

Des héritiers ont demandé une somme importante à mon père suite au décès de mon grand-père.

Sans aucune défense et sous le coup de l'émotion mon père a donné un accord verbal devant le notaire.

Après quelques jours de réflexion et après renseignements mon père n'a pas à payer cette somme. Le problème est qu'il a donné un accord verbal devant le notaire.

Peut-il remettre en cause cet accord verbal sachant qu'il possède un dossier prouvant qu'il ne doit pas payer cette somme???

Cordialement

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Tisuisse, Posté le 24/08/2008 à 18:42
10476 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Faut qu'il en parle avec le notaire. En principe, le notaire n'ira jamais contre la loi. Il interviendra donc auprès des héritiers pour leur expliquer la situation.


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