Accident sans blessé par mo fils en conduite sans permis

Sujet vu 287 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/07/07 à 21:14
> Droit en Général


cyberall_old, Posté le 02/07/2007 à 21:14
1 message(s), Inscription le 02/07/2007
Bonjour,

Mon fils de 19 ans m'ayant emprunté ma voiture et ayant eu un accident seul dans un champ a été convoqué a la gendarmerie pour déposition, prise d'empreintes, Adn, photo et a reçu un PV sur lequel est marqué qu'il va recevoir sa sentence par courrier.
Peut-on savoir le délai d'un tel jugement et qu'elle peine encoure-t-il ?
Merci de vos réponses

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