Accident de la route moto/auto défaut d'assurance

Sujet vu 442 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/01/08 à 10:33
> Droit en Général


karted, Posté le 19/01/2008 à 10:33
2 message(s), Inscription le 19/01/2008
Bonjour,
Mon problème concerne un accident de la route que j'ai subit le 12 novembre 2007 en scooter 250cm3, avec une automobiliste qui est en tort, l'accident à engendrer des dommages corporel (fracture tibia et péroné) avec bien sur hospitalisation arrêt de travail de trois mois, le problème est que je n’étais pas assurer ce jour mon assurance a été effective le 27 novembre.
Lors de l’accident il y avait des témoins.
Est-ce que je peut prétendre a un remboursement matériel et physique ?
Je vous remercie d'avance pour vos conseils.

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jeetendra, Yvelines, Posté le 20/01/2008 à 10:48
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonjours, ne pas être assuré pour un vehicule terrestre à moteur (auto, moto, etc.) est un delit puni par la loi, pour votre accident si vous n'êtes pas entierement responsable, que l'auteur de l'accident est identifié, que un constat a ete établit j'imagine par la police comme il y a eu dommage corporel, des temoignages, c'est à l'assureur de l'auteur de l'accident de vous indemniser entierement, envoyez leur le certificat medical, un chiffrage de votre prejudice, etc. cordialement

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karted, Posté le 20/01/2008 à 15:16
2 message(s), Inscription le 19/01/2008
Bonjour, jeetendra,
Encore merci pour cette réponse.
Sincère remerciement


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